Assurance-chômage : le cactus des intermittents du spectacle
ANALYSE - Après le conflit de l'été 2014, Manuel Valls avait souhaité que syndicats et patronat du secteur s'entendent eux-mêmes pour réformer leurs règles d'indemnisation. Réunies au Medef...
Le régime des intermittents du spectacle a été conçu en 1936 sur une idée simple: enchaînant les contrats courts, soumis à la précarité, les artistes doivent être particulièrement protégés. À l'époque, une caisse de solidarité, abondée notamment par les producteurs de cinéma, versait des subsides aux allocataires inactifs, entre deux contrats. Ce système a été intégré dans les années 1960 à la convention d'assurance-chômage. Et c'est à partir de là que les choses ont commencé à dériver…
Attirant toujours plus de nouvelles recrues et englobant au fil des années de plus en plus de professions liées de près ou de loin au monde du spectacle, le régime a financièrement explosé. Alors que moins de 10.000 intermittents étaient recensés en 1984 dans le système, plus de 250.000 étaient répertoriés en 2014. Résultat: le sous-régime des intermittents est aujourd'hui dans le rouge d'un milliard d'euros chaque année, ce qui représente le quart, peu ou prou, du trou annuel du régime d'assurance-chômage. Et ce, en indemnisant seulement… 114.000 personnes, soit moins de 5 % de l'ensemble des chômeurs indemnisés.
Ce déficit structurel (d'un milliard par an!) est financé, année après année, par la solidarité interprofessionnelle, c'est-à-dire par les cotisations de l'ensemble des salariés. Pourtant, les abus sont légion, le plus classique consistant à travailler juste le nombre d'heures nécessaire (507 heures sur 10 mois) pour être indemnisé. La Cour des comptes, qui ne cesse de fustiger la «dérive» de ce régime, évalue le niveau de fraude, facilité par le système seulement déclaratif des employeurs (les cachets), à «au moins 15 % des intermittents».