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Taxe d'habitation : les chausse-trappes de la mesure Macron
L'exonération de 80 % des ménages promise par le candidat d'En marche ! pourrait coûter plus cher que prévu. La promesse phare de baisse d'impôt d'Emmanuel Macron pourrait coûter, à terme, p...
L'article 72-2 de la Constitution, introduit en 2003, indique en effet que les collectivités locales «bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi». Elles doivent pour cela bénéficier de la liberté de moduler les taux d'imposition des impôts locaux. Elles doivent aussi, c'est moins connu, disposer d'une part «déterminante» de ressources qui leur sont propres, s'élevant pour les communes et les intercommunalités à 60,8%. «L'exonération de 80% des redevables à cet impôt est une mesure brutale qui remettrait profondément en cause l'autonomie de gestion des collectivités locales, qui leur est pourtant garantie dans la Constitution», insiste donc Villes de France.
