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15 mars 2018 4 15 /03 /mars /2018 08:30

Il ne faut jamais se réjouir trop vite puisqu’on constate que, pour les peines d’emprisonnement égales ou inférieures à cinq ans, nous avons un président de la République et, donc, un garde des Sceaux qui ont formé le projet d’aller plus loin dans la mansuétude que Christiane Taubira, pourtant difficilement dépassable sur ce plan.

 

En effet, aux deux tiers de la sanction, la libération sous contrainte (bracelet électronique, obligation de pointer, par exemple) devra devenir systématique et, je cite car c’est le comble, « le juge de l’application des peines ne pourra refuser l’octroi de la libération sous contrainte qu’en constatant, par ordonnance spécialement motivée, qu’il est impossible de la mettre en œuvre ».

 

Les magistrats auront donc à justifier les raisons qui les poussent à récuser une exécution laxiste de la sanction.

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Published by voxpop

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