Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 22:56
Le nombre de demandes d'asile politique explose

 INFOGRAPHIE - Claude Guéant veut s'attaquer aux détournements de procédures.

 

«Notre tradition du droit d'asile politique est en danger.» Vendredi, à Montauban (Tarn-et-Garonne), après avoir visité un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), le ministre de l'Intérieur,  a dénoncé les «détournements de procédures» qui, selon lui, saturent la machine administrative, au détriment des personnes qui peuvent légitimement revendiquer le statut de réfugié politique en France. Il a aussi fustigé des «filières organisées» qui prendraient en charge les candidats à l'asile depuis leur pays d'origine, alors que leur demande, essentiellement motivée par des raisons économiques, est vouée à l'échec.

«Le nombre de demandes d'asile a augmenté de 55% ces quatre dernières années et pourrait atteindre les 60.000 demandes en 2011»,alerte Beauvau . On trouve au premier rang des demandeurs des ressortissants du Bangladesh, mais aussi des Kosovars. Les révolutions arabes n'ont finalement guère eu d'incidence sur la demande d'asile en France.

L'Hexagone concentre, quoi qu'il en soit, à lui seul «20% de la demande d'asile en Europe». Il se situe, selon l'Intérieur, «à la deuxième place au niveau des pays industrialisés, derrière les États-Unis».Or, précise Claude Guéant, «on assiste à l'accroissement des demandes d'asile infondées». Ce qui se vérifie, dit-il, par la baisse constante des dossiers acceptés: à peine plus de 10.000 statuts de réfugié accordés en 2010, contre 11.500 en 2008. Quand hier l'administration donnait une suite favorable à plus d'un tiers des demandes, elle n'en accepte même plus un quart aujourd'hui.

Asile-politique.jpg

Le système est totalement engorgé, avec un délai moyen de traitement des dossiers dépassant les 19 mois, soit 3 mois de plus qu'en 2008. Et ce malgré des recrutements conséquents dans les instances chargées de les instruire, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Cette dérive a également un coût: le budget de l'asile a augmenté de 40% en deux ans, dépassant le demi-milliard d'euros en 2011. Du jamais vu depuis que cette procédure existe. Car il faut bien héberger et assister financièrement les demandeurs, logés, pour une large part, dans des hôtels, sachant que les places en centre d'accueil restent limitées à 21.000. Soit trois fois moins que le nombre de candidats.

Les quelque 270 centres d'accueil qui offrent ces 21.000 places connaissent eux-mêmes des situations très contrastées. Certaines plates-formes, comme Angers, Mulhouse, Dijon, sont submergées de demandeurs. Des «filières», parfois «rétribuées», assure Claude Guéant, les y orienteraient parce que le délai d'instruction des dossiers y est forcément plus long. «Il n'est pas normal qu'il y ait 800 demandeurs à Angers et seulement 40 au Mans!», protestait vendredi l'hôte de Beauvau.

Plan radical

Son plan pour sauver la situation se veut radical. D'abord, il va faire ajouter l'Arménie, le Bangladesh, la Moldavie et le Monténégro à la liste des pays «sûrs», c'est-à-dire des pays qu'il n'y a pas de raison a priori de vouloir fuir au titre de l'asile politique.

Pour mettre un terme à la mauvaise répartition des demandeurs, le placement sera géré par le préfet au niveau régional et non plus départemental. Avec 30% de places réservées en province pour accueillir les demandeurs de la région Ile-de-France, notamment, qui concentre 45% des demandes.

Par ailleurs, une loi déposée en janvier permettra d'écarter les demandeurs qui trichent ou refusent de coopérer avec les autorités, comme ceux, par exemple, qui «altèrent volontairement leurs empreintes digitales» pour échapper à une identification.

L'éloignement des candidats rejetés devrait également être facilité. «Les déboutés du droit d'asile sont des étrangers en situation irrégulière comme les autres», déclarait vendredi Claude Guéant.

Pour l'heure, un haut fonctionnaire l'affirme: «Que le demandeur obtienne ou non le statut de réfugié, généralement il reste en France.»


 

Le coût de l'asile franchit le demi-milliard d'euros


Le budget de l'asile politique aura augmenté de 40% cette année, pour dépasser, selon les prévisions, les 520 millions d'euros.

Le poste budgétaire le plus élevé concerne l'hébergement des demandeurs d'asile: 334 millions. Un peu moins 40% des personnes sont placées dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Elles touchent alors une allocation mensuelle de subsistance (AMS) calculée selon la composition familiale, les ressources de chacun et les prestations offertes par le centre d'accueil, comme la restauration par exemple. En 2011, l'AMS s'élèvera à 16% des 199 millions d'euros consacrés par l'État au fonctionnement des Cada, soit environ 32 millions d'euros. Ceux qui ne vont pas en centre d'accueil perçoivent une allocation temporaire d'attente (ATA), de 10,83 euros par jour, versée jusqu'à la décision accordant ou non le statut de réfugié. Le versement de cette aide a crû de 126% depuis 2009. Le coût de l'hébergement d'urgence, dans des hôtels notamment, est estimé à 135 millions d'euros en 2011 pour 20.000 places. Il a augmenté de 85% en trois ans.

 

Par Jean-Marc Leclerc

 

Guéant veut réformer le droit d'asile

 

Alors pour endiguer ce flux, le locataire de la place Beauvau entend durcir les conditions d'accès à la procédure et réduire le budget de l'asile (523 millions d'euros en 2011). "La modération des dépenses publiques s'impose aussi à notre politique d'asile", a justifié le ministre. Désormais, un "seuil de 90 jours" sera retenu pour faire une demande de statut de réfugié, alors qu'une directive européenne datant de 2005 instaure un "délai raisonnable". Claude Guéant va également demander au Parlement une suspension des prestations sociales accordées aux "demandeurs qui fraudent ou ne coopèrent pas loyalement avec l'administration".

Extension de la liste des "pays sûrs"

"On ne peut plus laisser les candidats à l'asile libres de choisir leur lieu de résidence", a ajouté le ministre de l'Intérieur. Pour éviter de submerger certaines communes, les demandeurs d'asile seront donc répartis par les plates-formes régionales à un centre d'accueil spécifique. Par ailleurs, la plate-forme administrative de Montauban, ouverte en 2009 pour pallier aux besoins de celle de Toulouse, sera supprimée.

Parmi les autres mesures annoncées vendredi : l'extension de la liste des "pays d'origine sûrs" à l'Arménie, la Moldavie, le Monténégro et le Bangladesh, pourtant "première nationalité de demande d'asile alors que la situation du pays a évolué et ne le justifie pas". Un pays est considéré comme sûr s'il veille "au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'Homme et des libertés fondamentales".

 

>>>> Voir : Demandeurs d'asile


Partager cet article
Repost0
Published by voxpop - dans Immigration

Bienvenue

  • : Le blog de voxpop
  • : Immigration en France : Etat des lieux, réflexion et charte de vote. La France en résistance
  • Contact

CHOISIR 

LA  FRANCE

 

RESISTANCE !

Capture-d-ecran--316-.png 

J'ai plus envie de me croire à Kaboul dans ma ville,

J'ai plus envie de l'incivisme, plus envie de la médiocrité comme religion, plus envie du manque d'ambition comme profession de foi.

J'ai plus envie de relativiser. >>>>