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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 09:20
Appels d’offres douteux, doubles facturations, dépenses somptuaires… la Cour des comptes, qui a publié un rapport accablant sur le CE de la RATP, demande l’ouverture d’une enquête pénale.

La seule subvention de fonctionnement du comité d’entreprise représentait 113 euros par agent

FRAUDE :  Les syndicats de la RATP écrivent l’une des pages les plus sombres de leur histoire. Après le scandale de proxénétisme et de fraude dévoilé en interne à la fin de l’été, un rapport accablant de la Cour des comptes, rendu public hier, souligne des « problèmes de surfacturations, voire de doubles facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective » .

Le château de Fontenay-lès-briis, dans la vallée de Chevreuse, propriété de l’union des syndicats CGT de la RATP, abrite un centre de vacances pour les agents de l’entreprise.

La Cour s’est notamment intéressée à la mauvaise gestion du centre de vacances de Serre Chevalier où 7 millions d’euros ont été dépensés pour sa rénovation depuis 2006. Le centre est toujours fermé, quatre ans après la fin des travaux qui ne l’ont pas mis aux normes de sécurité. Pour réaliser ces travaux, les élus de la RATP ont fait appel à une PME de région parisienne qui n’avait jamais travaillé en montagne, dont les véhicules n’étaient pas équipés pour affronter les routes enneigées mais dont des cadres avaient des accointances avec des syndicalistes de l’entreprise publique…

Face à cette situation, les magistrats de la Rue Cambon en appellent à une enquête pénale. « Le procureur général près de la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l’ouverture d’une action pénale. » Le parquet de Paris a ouvert le 5 septembre une enquête préliminaire pour abus de confiance, après avoir été saisi par la Cour.

Ce rapport de la Cour des comptes est rendu public tout juste un an après un rapport interne réalisé par la direction de la RATP. Cette enquête avait alors dévoilé un « trafic » d’heures de « relèves », soit des heures réservées aux représentants du personnel pour leurs tâches syndicales. « En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s’achète sur le marché de la relève », indiquait déjà ce rapport.

S’intéressant au coût de cette gabegie, l’enquête interne détaillait alors que la seule subvention de fonctionnement du comité d’entreprise représentait 113 euros par agent. C’est moins qu’à La Poste (204 euros) mais davantage qu’à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s’ajoute la subvention aux oeuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui multiplie souvent par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.

Ce rapport devrait relancer le débat sur la gestion des comités d’entreprise en France. Plusieurs d’entre eux sont dans la tourmente : celui D’EDF est régulièrement déficitaire depuis le scandale qui l’a secoué en 2004. Celui d’air France a fait l’objet en 2010 d’une enquête de la brigade financière et est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé de le faire échapper à la faillite. Enfin, le comité d’établissement du CCE de la SNCF a fait l’objet d’une enquête de la brigade financière. Curieusement, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur les dérives et sur le financement du paritarisme en France a été retoqué mercredi à l’assemblée et ne sera pas publié.

 

  • Le Figaro
  • FABRICE AMEDEO

 

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Published by voxpop - dans Politique

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