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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 21:11
Que signifie la polygamie d’un point de vue juridique ?

En droit français, la polygamie est le fait de contracter un second mariage sans avoir mis fin au premier. Elle est interdite par l’article 147 du Code civil : “On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier”. Tout contrevenant est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du Code pénal). Mais cette disposition ne concerne que les mariages civils et non les mariages religieux, qui ne sont pas nécessairement enregistrés sur les états civils. Le fait de vivre avec plusieurs femmes sans être marié avec elles n’est pas répréhensible par la loi.

 

Interdite en France, la polygamie est une réalité vécue par des milliers de familles.

Ces familles seraient près de 20.0001 (NDLR : 50 000 selon d’autres associations) en France selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Entre épouses et enfants, près de 200.000 personnes seraient concernées. Mais aucun recensement ne permet de confirmer ces statistiques.

Pour ces femmes, le rêve s’est souvent brisé dès leur arrivée. « Dans les grandes villes africaines, les femmes d’un polygame vivent chacune dans un logement différent. Elles imaginent que ce sera pareil en France. La réalité, c’est un minuscule appartement qu’elles doivent toutes partager avec leurs enfants. D’autres ne savaient même pas que leur mari était polygame avant de venir ! », explique Isabelle Gillette-Faye, sociologue spécialiste des violences faites aux femmes.

Les maris s’enrichissent en détournant les aides sociales

La députée Chantal Brunel va nettement plus loin : « Pour cacher la polygamie, elles accouchent parfois sous une même identité et leurs maris s’enrichissent en détournant leurs aides sociales. » Elle va déposer une proposition de loi pour punir d’un an de prison et de 75.000 € d’amende les hommes qui imposent une vie commune à plusieurs femmes.

Mais pour la sociologue : « De plus en plus de jeunes femmes converties épousent religieusement un même homme et revendiquent cette polygamie. Ces femmes ont souvent chacune leur logement avec leurs enfants. C’est un phénomène beaucoup plus politisé, avec une religion instrumentalisée. »

Pour ces familles souvent jeunes où les épouses se déclarent parent isolé, le délit de polygamie est quasi impossible à prouver.

Source : France-Soir
1 : selon l’association Respect 93 il y aurait en France 50 000 familles polygames d’où seraient issus 500 000 enfants.

 

 

La polygamie peut-elle empêcher l’acquisition de la nationalité par le mariage ?

Oui, l’acquisition de la nationalité par le mariage peut être bloquée pour indignité ou défaut d’assimilation, y compris pour “situation effective de polygamie du conjoint étranger”. Mais dans un délai de deux ans (article 21-4 du Code civil).

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Published by voxpop - dans Islam

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