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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 14:56

Le Figaro

Le maire de la commune de Sargé-lès-Le-Mans a cessé de proposer un menu alternatif à la cantine. Une décision fondée juridiquement mais qui fait débat.

Les affaires de porc à la cantine défraient régulièrement la chronique, depuis près d'une vingtaine d'années. Après les municipales, Marine Le Pen s'était déclarée favorable aux menus uniques dans les cantines. En octobre dernier, le maire de Lagny-le-sec, Didier Doucet (Divers droite), s'était fait remarquer pour avoir interdit la diversité dans les menus des cantines scolaires. Dernièrement, c'est la commune de Sargé-lès-Le-Mans, dans la Sarthe, qui a décidé de ne plus servir un substitut au porc lorsque celui-ci est présent au menu de la cantine. Suite à une décision prise en Conseil municipal le 23 juin 2014, le maire Marcel Morteau (Divers droite) a envoyé une lettre aux habitants de sa commune, pour les avertir de son choix de «supprimer l'offre de repas répondant à des convictions philosophiques ou religieuses» car «la cantine est un lieu soumis au principe de laïcité.». Cette décision concernerait 27 enfants sur les 220 élèves que comptent les écoles publique et privée qui mangent à la cantine.

Les maires ont le droit pour eux

A priori, ces décisions sont tout à fait légales, et inattaquables devant un tribunal administratif. Dans un rapport de mars 2013, le Défenseur des droits -à l'époque Dominique Baudis- avait bien rappelé qu'il «n'existe pas de texte législatif ou réglementaire imposant aux communes un aménagement des repas en fonction des convictions philosophiques ou religieuses des parents».

Il s'appuyait sur une circulaire du 20 août 2011 qui précise en effet que «le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités».

Plusieurs décisions de tribunaux administratifs vont en ce sens, et valent jurisprudence. En 1996 à Marseille, une famille musulmane avait porté plainte pour discrimination, arguant que la ville servait du poisson le vendredi, selon la tradition catholique, mais refusait de proposer du halal à la cantine. Le tribunal administratif avait alors jugé que «servir du poisson le vendredi sans pour autant prendre en compte les prescriptions alimentaires des autres cultes ne constituait pas une atteinte aux droits fondamentaux».

En 2002, suite à un litige concernant la commune d'Orange dirigé par Jacques Bompard, le Conseil d'Etat lui-même avait jugé que l'absence de repas de substitution ne méconnaissait pas la liberté religieuse.

Sur le papier le menu unique est donc légal, le double menu n'étant qu'un service public facultatif laissé au bon vouloir de la mairie.

         

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Published by voxpop - dans La France en résistance

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