22 janvier 2015
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Indignité nationale : sanction redoutable ?
Outre que cette sanction existe depuis 1994 dans le droit français mais était oubliée, il est permis de douter de son efficacité réelle contre des individus qui renient, de fait, leur apparten...
http://www.bvoltaire.fr/henrigizardin/indignite-nationale-sanction-redoutable,153617
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La France en résistance