10 décembre 2013
2
10
/12
/décembre
/2013
18:32
| |
| |
Notre pétition a recueillie 98014 signatures. Merci ! Continuons notre mobilisation ! C’est vendredi 6 décembre 2013 que les députés socialistes se sont prononcés favorablement pour l’annulation de la dette du journal l’humanité, comme le demandait l’amendement n°410 présenté par le Gouvernement. Le texte voté en première lecture à l’assemblée nationale a ajouté l’article 44 au PLFR, rédigé comme tel : Article 44 (nouveau)
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés. Il nous faut interpeller dès maintenant les sénateurs ; le texte sera voté samedi 14 décembre En effet, nous devons tout faire pour inciter les sénateurs à voter pour la suppression de l'article 44. C’est pourquoi, nous vous demandons d’interpeller votre sénateur afin qu’il vote l’amendement de suppression de l’article 44. Nous comptons sur vous. | | | |
Published by voxpop
-
dans
La France en résistance
