INIQUITE PUBLIC/PRIVE
Bd Voltaire
Marie Delarue
La publication du rapport annuel de la Cour des comptes est un rituel. Les sages y donnent leur avis sur les perspectives de nos finances publiques et dénoncent quelques sujets de scandale puisés dans les politiques publiques. Ainsi, chaque année, à la Chandeleur, la France indignée fait des « Oh ! », pousse des « Ah ! », et puis chacun s’en retourne veiller sur sa propre cassette. Comme si de rien n’était.
En ce mois de février 2014, Monsieur Migaud et ses collègues magistrats ont pris dans leur viseur les avantages en nature des employés de la SNCF, tout particulièrement les fameuses « facilités de circulation » (FC) et autres réductions dont bénéficient les agents et leurs familles. Ce n’est pas la première fois qu’ils se penchent sur le sujet, mais force est de constater que leurs précédentes alertes sont restées sans effet. La SNCF, qui court après les fonds pour entretenir son réseau, ne semble pas à court pour entretenir son personnel.
Objet de préoccupation des juges, donc, le montant exorbitant des largesses octroyées aux cheminots, familles élargies dont la définition s’étend aux ayants droits des salariés comme à ceux des retraités jusqu’à la deuxième génération : conjoints, concubins, partenaires de PACS, enfants et beaux-enfants, mais aussi les ascendants (parents et grands-parents) et ceux du conjoint. Soit 1,1 million de personnes concernées pour un coût qui dépasse les 100 millions d’euros. Seuls 21,5 % des heureux bénéficiaires des FC sont en activité (163.005 personnes), soit moins que les retraités (24,3 %), et seulement une petite moitié des ayants droits (54,1 %, soit 409.000 personnes). Coût direct : autour de 25 millions par an, auquel s’ajoute un manque à gagner estimé entre 50 et 100 millions d’euros.
La Cour des comptes avait déjà soulevé la question, « mais la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu’à présent toute réflexion sur la modernisation d’ensemble d’un dispositif vieux de 75 ans », nous dit-on. Seule modification opérée depuis 2010 : les FC ont été intégrées dans les revenus comme avantages en nature et, de ce fait, soumises à cotisations sociales. Oui, mais voilà… c’est la SNCF qui paie la part patronale ET la part salariale. On relève toutefois une baisse du nombre des bénéficiaires en activité sur les deux dernières années, mais dans le même temps celui des retraités a augmenté de 2,3 %.
Les « facilités de circulation » qui datent de 1938 étaient à l’origine une contrepartie aux efforts de mobilité et à la pénibilité du travail, raison également d’une retraite à moins de 55 ans (âge moyen actuel de départ à la retraite : 54,5 ans). Ce qui, du temps où le « chauffeur » enfournait huit tonnes de charbon dans la machine sur un Paris-Le Havre, pouvait se concevoir. Mais ces temps ont changé. Fini celui où l’on baptisait les monstres d’acier qui crachaient la vapeur, la Bête humaine est derrière nous. Et si tout le monde, à la SNCF, bénéficie des FC, tout le monde n’est pas « roulant » !
La Cour des comptes fait mine de lever un lièvre. Les Français s’indignent, les syndicats crient au scandale… et dans trois jours, on sera passé à autre chose. Rappelons-nous… Le 12 février 2013, la Cour des comptes dénonçait un même scandale : le tarif « très avantageux » (5 à 10 %) de l’électricité pour les quelques 300.000 foyers d’agents actifs et retraités d’EDF et GDF. Là encore, un « avantage acquis » qui remonte à 1946 et dont l’application ne connaît quasiment pas de limites. On notera aussi au passage que l’agent bénéficie également d’un « Club Med » maison, mer et montagne, financé par le pourcent prélevé sur les factures que vous et moi payons au prix fort.
Un an après, pensez-vous que quelque chose ait changé ? Bien sûr que non. Un texte est passé devant l’Assemblée nationale en octobre 2012 demandant à supprimer le tarif préférentiel en vigueur pour faire payer aux salariés EDF-GDF 50 % de leur consommation. Tollé dans les rangs de la gauche, indignée de cette « stigmatisation » et exigeant le « respect d’un accord d’entreprise historique »…
Pensez-vous alors qu’on touchera aux avantages en nature des agents SNCF ? Assurément, pas davantage. Ainsi va la France.
