La vraie leçon des Sages

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Travail d’amateur ! Voilà, en résumé, ce que dit le Conseil constitutionnel dans sa décision d’annuler la fameuse taxe à 75 % sur les revenus de plus d’un million d’euros. Une taxe taillée à la hache, méconnaissant le principe élémentaire de l’imposition par foyer et non par individu, le tout créant des disparités absurdes et injustifiables entre contribuables. Une taxe surtout marquée du sceau de l’improvisation, comme l’avait été son idée même, brandie inopinément par François Hollande au coeur de la campagne pour ratisser sur sa gauche. S’agissant de la mesure la plus visible, la plus symbolique, la plus emblématique du programme socialiste, voilà qui ne fait pas très sérieux. Mais là n’est pas l’essentiel. Ce qu’il faut surtout retenir des décisions du Conseil constitutionnel, c’est la censure impitoyable de tout ce qui s’apparente à une spoliation fiscale. Car, dans sa chasse aux « nantis », le gouvernement, emporté par son enthousiasme, y a été de bon coeur. Jusqu’à surtaxer des bénéfices non distribués ou des plus-values virtuelles, dont les contribuables n’ont pas touché un euro. Avec pour résultat de faire payer, dans certains cas, davantage d’impôts que de revenus réellement perçus ! Autant que la taxe à 75 %, c’est aussi toutes ces folies que le Conseil constitutionnel vient de jeter aux orties. Ce faisant, les Sages n’ont jamais si bien porté leur nom. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, derrière leur argumentaire technique, ils rappellent avec solennité que la fiscalité confiscatoire n’a pas droit de cité en France. Ce qui, depuis six mois, ne saute pas aux yeux et fait fuir ceux qui refusent de reverser à l’État l’essentiel de ce qu’ils gagnent. Et qui, vu de l’étranger, agit comme un véritable repoussoir pour les investisseurs. À travers sa cruelle leçon de droit fiscal, le Conseil constitutionnel rend un inestimable service à la France. Le gouvernement serait bien inspiré de la retenir.