- 27 févr. 2013
- Le Figaro
- AGNÈS LECLAIR
Les 700 000 pétitionnaires n’ont pu faire aboutir cette première demande de saisine citoyenne.
FAMILLE Coup dur pour les opposants au mariage pour tous. Leur pétition citoyenne, soutenue par 700000 signataires, a été déboutée par le bureau du Conseil économique, social et environnemental (Cese). C’était pourtant la première demande de saisine citoyenne en bonne et due forme, dépassant le seuil requis des 500000 signatures, une possibilité ouverte par la révision constitutionnelle de 2008.
Le bureau présidé par Jean-Paul Delevoye a conclu que la pétition sollicitant l’avis du Cese sur le projet de loi de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels n’était pas recevable et ce, bien que «les conditions de nombre et de forme» soient réunies. Pour autant, «la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne», a-t-on jugé au Palais d’Iéna. Une conclusion qui reprend mot pour mot un des arguments de la note adressée par le secrétaire général du gouvernement au Cese (notre édition du 26 février). «S’agissant des projets de loi, la saisine du Cese relève exclusivement du premier ministre» , peut-on en effet lire dans ce document.
« Décision inadmissible »
«Le président Delevoye est aux ordres de Matignon, s’est indigné Philippe Brillault, maire du Chesnay et mandataire de la pétition. Beaucoup de membres étaient favorables à la saisine, mais nous ne l’avons pas obtenue pour des raisons politiques, pour ne pas retarder le travail législatif.» Afin de ne pas opposer un refus catégorique de cette première demande, l’instance a cependant choisi de s’autosaisir sur un thème plus large, celui des «évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques». Aucun calendrier n’a cependant été fixé. Une décision inadmissible pour Jean-François Bernardin, membre du Cese depuis huit ans au titre de la vie économique et chef d’entreprise, qui a décidé de démissionner pour protester contre «l’autisme du Cese» et «son choix indigne qui camoufle une décision politique du gouvernement» . «Le Cese est-il vraiment une instance de conseil? interroge Frigide Barjot, porteparole de la Manif pour tous. S’il donne des avis après la loi, il ne joue pas son rôle.» Le collectif des opposants mise donc désormais sur sa prochaine manifestation pour faire vivre la contestation. 700000 signatures «irrecevables» , c’est «une raison de plus d’être un million sur les Champs-Élysées le 24 mars» , martèle Frigide Barjot.
