La proposition de loi PS, approuvée par le Sénat, est définitivement adoptée par le Parlement.
PARLEMENT Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi socialiste, très controversée, qui consacre le 19 mars 1962 - jour du cessez-le-feu en Algérie - comme journée nationale du souvenir « des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie » . Le texte a été approuvé par 181 voix contre 155. La gauche a voté pour, le centre et la droite contre. La proposition de loi est définitivement adoptée par le Parlement.
Auparavant existait une journée d’hommage consacrée aux seuls « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie, instituée en 2003. À l’époque, afin de réconcilier des mémoires fragmentées, Jacques Chirac avait choisi une date neutre, le 5 décembre, jour où il avait inauguré le Mémorial consacré aux 24 000 militaires français tués pendant le conflit, quai Branly, à Paris.
Le rapporteur de la proposition de loi, Alain Néri (PS, Puy-de-Dôme), a défendu le 19 mars par la nécessité de « rendre hommage aux deux millions d’appelés du contingent mobilisés pendant le conflit » . Ses collègues de la majorité sénatoriale ont estimé que cette date permettait de rendre hommage à toutes les victimes.
Un « risque grave de division entre Français »
Les sénateurs UMP, pour leur part, se sont opposés à cette date. Ils ont considéré que choisir le 19 mars revenait à occulter que plusieurs milliers d’Européens et quelque 80 000 harkis ont été tués après le cessez-le-feu. Et ils ont accusé la gauche d’utiliser l’histoire à des fins partisanes alors que François Hollande doit se rendre en Algérie en décembre.
Rapatriés et harkis ont exprimé leur hostilité à ce texte. Les anciens combattants, pour leur part, sont divisés. L’Union nationale des combattants (UNC), qui se veut apolitique, et trente autres associations - elles compteraient 1 200 000 adhérents au total – voient dans le choix du 19 mars un « risque grave de division profonde entre Français » . En revanche, la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie (Fnaca), plutôt à gauche et qui revendique 350 000 membres, marque son « attachement indéfectible » au 19 mars.
La proposition de loi que vient d’entériner le Sénat avait été approuvée par l’Assemblée nationale début 2002, lorsque Lionel Jospin était premier ministre. L’UMP a estimé que le choix de la gauche sénatoriale de reprendre un texte vieux de plus de dix ans l’exposait à une censure du Conseil constitutionnel.