Impunité encore, impunité toujours !
Examinons, examinons ..
A quand une campagne de contrôle systématiqe sur le territoire et sur plusieurs mois en liaison avec les bases de données informatiques pour déceler les absences de permis, les fraudes, .. ?
- 5 mars 2013
- Le Figaro
- ANGÉLIQUE NÉGRONI ET JOHANNA ZILBERSTEIN
Tout d’abord, huit sites Internet délivrant des plaques ont été testés. Seuls deux d’entre eux ont demandé préalablement copie des documents officiels, comme la carte grise. Mais, au sens strictement légal, aucun des sites n’est en tort puisque la loi ne les oblige pas à réclamer les justificatifs. Puis, l’équipe du journal a poussé la porte de boutiques (garages, centres autos, cordonneries…). Cette fois, les vendeurs ont exigé la présentation « des papiers ». Un bon point, donc. Mais lorsque la rédaction a fourni de faux justificatifs, grossièrement copiés, ils sont passés comme une lettre à la poste dans la moitié des boutiques concernées.
50 % d’ infractions en plus
Cette absence de contrôle sérieux explique l’explosion du trafic des fausses plaques. Selon les derniers chiffres de 2011, les autorités ont dressé 20 296 amendes pour usage de fausses plaques. L’année précédente, ce chiffre s’élevait à 13 574, soit une hausse de 50 %. S’ils ne sont pas encore communiqués, les chiffres de 2012 devraient confirmer cette tendance. Sur RTL, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a réagi : « C’est un délit particulièrement grave. Il faut sans doute que les contrôles soient plus efficaces. Le problème est posé, nous allons l’examiner. »
Pour lutter contre ce fléau, le PV électronique (PVE) - ce système qui permet depuis juin 2012 à l’agent de dresser un PV à partir d’une tablette informatique - va être utilisé. Cet outil permet, en effet, de croiser le numéro d’immatriculation avec le modèle du véhicule et empêche ainsi les « doublettes ». Le moyen aussi de protéger le propriétaire des vraies plaques qui se voit adresser les PV d’un automobiliste malhonnête et qui se sert de son numéro d’immatriculation.
Mais des petits malins vont plus loin. Ils font faire les plaques d’un véhicule qui est strictement identique au leur : même couleur, même modèle… L’automobiliste, qui reçoit indûment des PV, a ensuite les pires difficultés à prouver qu’il n’y est pour rien. C’est le cas s’il demande le cliché pour contester un excès de vitesse pris par un radar automatisé. Il y verra son véhicule ! Saisis de plus en plus d’affaires de ce type, les services de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, comptent d’ailleurs prendre attache avec tous les ministères concernés pour demander la mise en place d’une réglementation plus stricte pour la délivrance des plaques d’immatriculation.
De son côté, l’Antai, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions et qui s’occupe du PVE, étudie le moyen de barrer la route à ces fraudes plus sophistiquées.
