Hier après-midi a débuté au Parlement la discussion du projet de réforme pénale de Christiane Taubira. Une discussion déjà reportée et d’autant plus attendue.

Cette réforme devait être débattue au lendemain des municipales, mais Mme Taubira pensait qu’elle ne survivrait pas au remaniement. Elle avait même déjà fait son pot de départ du ministère quand Manuel Valls l’a rappelée à son poste. Moins sans doute pour ses qualités que parce qu’elle est devenue une figure de repoussoir pour les uns, de madone victime du racisme pour les autres.

Le dossier est de ceux qu’on qualifie de « sensibles ». De fait, cette réforme est l’une des plus idéologiques qui soient. L’une des dernières, en tout cas, à faire la part belle à l’idéologie de gauche, laxiste diront certains, qui en fait un marqueur réellement politique du quinquennat Hollande – notamment parce qu’elle détricote ce qui avait été mis en place sous le gouvernement précédent.

Au cœur de la polémique, la « contrainte pénale ». Se substituant à l’emprisonnement et au sursis avec mise à l’épreuve, cette nouvelle peine est en fait une liberté encadrée destinée aux peines inférieures à 5 ans, quel que soit le délit. De même, la réforme prévoit la suppression des peines plancher initiées sous la mandature Sarkozy.

Dans le positionnement caricatural du garde des Sceaux et de l’actuel gouvernement, la réforme Taubira ouvrirait enfin la voie à une politique de prévention efficace quand ses détracteurs seraient seulement préoccupés de répression.

Une réforme est nécessaire, oui, mais qui devrait être fondée sur le pragmatisme et non sur l’idéologie. L’Institut pour la justice (IPJ), que conduit Alexandre Giuglaris, en a posé les grandes lignes et offert aux parlementaires des pistes de réflexion.

Tout d’abord, il faut « partir d’un postulat objectif et répondre aux attentes des Français ». La France manque en effet d’études statistiques fiables pour étayer les débats et contrer les affirmations de la Chancellerie, notamment lorsqu’elle assure – repris en boucle par des médias – que « toutes les études montrent que la libération conditionnelle réduit la récidive » quand une seule a été réalisée.

Il est aussi essentiel de trouver des réponses à « la demande de fermeté et d’efficacité » des populations. Pour cela, « en finir avec les sanctions symboliques sans aucune conséquence », par exemple en créant « un système d’amendes automatiques accompagnant toute condamnation à un délit ». Et bien sûr « maintenir les peines plancher et les appliquer aux réitérants ».

Dans cette optique, il faut « avoir pour priorité de redonner du sens aux peines », ce qui signifie « la mise à exécution réelle des peines prononcées ». Donc, en finir, là encore, avec « les aménagements de peine ab initio qui permettent à 20.000 condamnés à de la prison ferme chaque année de ne pas passer un jour en détention ». Également « supprimer les crédits de réduction de peine automatiques qui dénaturent le sens des peines de prison prononcées ».

Et puis il y a les oubliés de toutes les réformes, celle-ci comprise : les victimes. L’IPJ prône « la possibilité d’un accès immédiat et gratuit, pour les victimes, à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte, l’égalité entre parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle, le droit pour la victime de contester la remise en liberté de son agresseur », et pourquoi pas « un droit d’appel en faveur des victimes, en particulier en cas de relaxe ou d’acquittement, si le parquet ne fait pas appel ».

On le voit, la réforme – la vraie – reste à faire. Une réforme ancrée dans le réel et pas gonflée au vent de l’utopie. Hélas, on n’en prend pas le chemin.