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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 23:31

 

Rabotage des majorations de rentes mutualistes des combattants

 

Un décret paru au journal officiel daté du 24 septembre 2013  prévoit pour la première fois depuis la loi du 4 aout 1923, la baisse d’un avantage de la retraite mutualiste du combattant :

Il  s’agit d'abaisser de 20%  la majoration de l’état des rentes accordées au titre de l’article L.222-2 du code de la mutualité dite « majoration légale ancien combattant ».

Les taux de majorations qui s’échelonnaient de 12.5% à 60% sont rabotés de 20% ,les nouveaux taux vont donc de 10% à 48%.

Les adhérents verront donc leur rente diminuer ou devront reverser des cotisations pour atteindre le plafond des rentes majorables.

Cette disposition est applicable à partir du 27 septembre 2013.L’UNC condamne cette décision qui est prise sans concertation alors qu’elle figure dans le projet de loi de finances 2014

 

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Published by voxpop

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J'ai plus envie de me croire à Kaboul dans ma ville,

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