Un décret paru au journal officiel daté du 24 septembre 2013 prévoit pour la première fois depuis la loi du 4 aout 1923, la baisse d’un avantage de la retraite mutualiste du combattant :
Il s’agit d'abaisser de 20% la majoration de l’état des rentes accordées au titre de l’article L.222-2 du code de la mutualité dite « majoration légale ancien combattant ».
Les taux de majorations qui s’échelonnaient de 12.5% à 60% sont rabotés de 20% ,les nouveaux taux vont donc de 10% à 48%.
Les adhérents verront donc leur rente diminuer ou devront reverser des cotisations pour atteindre le plafond des rentes majorables.
Cette disposition est applicable à partir du 27 septembre 2013.L’UNC condamne cette décision qui est prise sans concertation alors qu’elle figure dans le projet de loi de finances 2014