Programme PME-TPE

23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 07:17

Arrivés en tête au premier tour de la Présidentielle 2012, François Hollande et Nicolas Sarkozy se retrouveront le 6 mai. En attendant, voici un comparatif des principales mesures fiscales, financières, sociales et commerciales qu'ils proposent pour les entreprises.

Par Corine Moriou pour LEntreprise.com, publié le22/04/2012

Fiscalité, social, finances, commercial : comparatif des programmes Hollande - Sarkozy pour les entreprises

Dominique Faget (AFP) - L'Express

Voici un résumé des propositions des deux candidats à l'élection présidentielle 2012 concernant les entreprises, leurs dirigeants, leurs salariés et leurs actionnaires.

	François Hollande	Nicolas Sarkozy
FISCAL
Impôt sur les sociétés	Trois taux d'IS distincts : 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les PME, 15 % pour les petites entreprises.	Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la stratégie de croissance.
Impôt sur les sociétés	IS à 20% pour les entreprises qui réinvestissent les bénéfices et IS à 40 % si les bénéfices sont distribués.	Création d'un impôt sur les bénéfices minimum pour les groupes du CAC 40 afin qu'ils n'échappent plus à l'IS via l'optimisation fiscale.
Mesures fiscales diverses	Simplification de l'accès des PME au crédit d'impôt recherche.	Crédit d'impôt recherche orienté vers les PME.
	Suppression de l'exonération des heures supplémentaires, sauf pour les entreprises de moins de 10 salariés.	TVA " anti-délocalisations " augmentée de 1,6 point (19,6 à 21,2 %) compensée par une baisse des cotisations sociales.
		Elargir la taxe sur les transactions financières.

Impôt sur le revenu	Les revenus au-delà de 150 000 euros taxés à 45 % et à 75% au-delà de 1 million d'euros.	Paiement de l'impôt par les exilés fiscaux ayant gardé la nationalité française.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le capital	Les revenus du capital taxés au barème de l'impôt sur le revenu.	Pas de changement
Impôt sur le capital	Le plafond des niches fiscales abaissé à 10 000 euros.	Pas de changement
Impôt sur la fortune	Plafond ISF/PME maintenu.	Plafond ISF/PME maintenu.
	Retour de l'ISF à son niveau d'imposition en 2007.

FINANCES
Mesures financières diverses	Séparer les banques de dépôt et les banques de marché.	Séparer les banques de dépôt et les banques de marché.
	Création d'une banque publique d'investissement (BPI) qui regroupe la Caisse des dépôts et consignations, Oséo et le FSI.	Renforcer l'action de la banque européenne d'investissement auprès des PME.
	Création d'un " livret d'épargne industrie " avec doublement du plafond passant de 6 000 à 12 000 euros.	Supprimer le privilège du Trésor public pour inciter les banques à prêter.
	Réserver le rachat d'une entreprise via un LBO aux seuls salariés. Pas d'accès aux groupes financiers.

SOCIAL
Emploi et charges sociales	500 000 contrats génération créés : exonération des charges sociales sur les deux salaires lors de l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien d'un senior (de plus de 55 ans) jusqu'à l'âge de la retraite.
	150 000 contrats d'avenir créés pour les jeunes le moins qualifiés vivant notamment dans les quartiers difficiles.	Accords compétitivité /emploi permettant aux employeurs de conclure avec leurs syndicats des accords pour adapter à la conjoncture le temps de travail (remise en cause des 35 heures), les salaires et l'organisation du travail.
	Renchérissement du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes.	Continuer à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et extension de cette règle aux collectivités locales.
	Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général.
	Relèvement de 0,1 % point par an des cotisations salariales et patronales pour financer les retraites à 60 ans.
Salaire	SMIC indexé sur les prix, mais aussi en partie sur la croissance économique.	Intégration de la prime pour l'emploi dans les fiches de paye des 7 millions de salariés percevant entre 1000 et 1400 euros par mois entraînant une hausse de salaire de 840 euros par an.
Salaire	Réduction de l'écart maximal de salaire entre le dirigeant et le salarié, soit 1 à 20, dans les entreprises publiques.
Représentativité	Pas de proposition.	PME de 50 à 300 salariés : fusion des délégués du personnel, des élus du CE et du CHSCT dans une seule instance baptisée " comité des salariés et des conditions de travail. "
Retraite	Droit pour ceux qui auront travaillé et cotisé la totalité de leurs annuités (41 annuités) de partir à la retraite à 60 ans.	Maintien de la réforme des retraites.
		Retraites chapeaux et parachutes dorés interdits.
		Minimum vieillesse réservé aux étrangers ayant cotisé 5 ans et vécu 10 ans sur le territoire français.
Chômage	Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui utilisent de manière excessive les emplois précaires.	Suppression des charges patronales pour l'embauche d'un chômeur de plus de 55 ans.

		Obligation pour les titulaires du RSA d'effectuer 7 heures d'activité générale par semaine.
		Plafonner le cumul des revenus sociaux à 75 % du SMIC.

		Renforcement des liens Universités/Entreprises.

Immigration	Lutte contre les discriminations au moment de l'embauche.	Diviser par deux l'immigration pour maintenir la protection sociale.
COMMERCIAL
Produire en France	Aides publiques et allègements fiscaux réservés aux entreprises qui investiront en France,	Maintien du label " Origine France garantie " accordé quand 50 % de la valeur ajoutée d'un produit est fabriqué en France.
	embaucheront ou seront offensives à l'exportation.	Développer les filières d'excellence notamment dans le numérique, le tourisme et le médical.
	Diminution des cotisations foncières des entreprises afin de lutter contre les délocalisations.	TVA " anti-délocalisations " avec baisse des charges patronales et salariales et hausse de la TVA.
	Inciter les grandes entreprises à s'engager dans un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d'un contrat spécifique.
Compétitivité internationale	Renégociation du traité européen pour y ajouter un volet croissance.	"Small Business Act Européen " pour réserver une partie des marchés publics aux PME.
	Politique commerciale contre le dumping fiscal, social et environnemental.	" Buy European Act " imposant aux administrations de l'UE de se fournir et travailler uniquement avec les entreprises européennes.
		Taxe réciprocité aux frontières de l'Europe en fonction des normes sociales et environnementales.
		Si l'Europe ne retrouve pas la maîtrise de ses frontières dans le délai d'un an, la France suspendra sa participation à l'espace Schengen et rétablira des contrôles ciblés à ses frontières