Chaque année, l’immigration représente pour les pouvoirs publics
un surcroît de dépenses de 30,4 milliards d’euros.
L’immigration grève les finances publiques d’un déficit recettes-dépenses correspondant à 1,56% du PIB.
Les informations qui suivent ont été extraites de la monographie
de Contribuables Associés :
Le coût de la politique
migratoire de la France
par Jean-Paul Gourévitch, expert international en sciences humaines,
spécialiste de l’Afrique et des migrations
Entretien avec Jean_Paul Gourévitch
http://dai.ly/e4OoMB
Le shopping migratoire s’est renforcé grâce à la libre circulation dans l’espace Schengen :
Le migrant choisit sa destination
en fonction des avantages escomptés et des risques encourus.
La comptabilisation est difficile, voir impossible en France où selon les sondages la majorité de l’opinion publique serait opposée aux statistiques ethniques.
En Suisse, où les statistiques ethniques sont autorisées et où une personne sur 4 est étrangère, l’Office de police a révélé que 80% des détenus sont des immigrés, responsables de 85,5% des viols, et de plus de 50% des assassinats et crimes violents.
Au Danemark, selon la police, 70% des crimes et délits seraient commis par des musulmans.
7,7 MILLIONS DE PERSONNES D’ORIGINE ÉTRANGERE EN MÉTROPOLE
soit 12,25 %
La population d’origine étrangère compterait
5,8 millions de personnes issues du continent africain
soit les trois quarts de l’ensemble.
Chaque année, l’immigration représente pour les pouvoirs publics
un surcroît de dépenses de 30,4 milliards d’euros.
Les pays européens peinent à construire une politique commune d’immigration en matière de conditions d’entrée, de séjour et d’accès au marché du travail et aux prestations sociales, de regroupement familial ou d’acquisition de la nationalité.
L’immigration devient inéluctablement familiale en ce sens que l’immigrant ne revient plus au pays
et limite les transferts de fonds pour faire venir sa famille sur place et la loger ou l’entretenir décemment.
« Nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde » proclamait Michel Rocard en janvier 1990. Quand on ferme les portes, les fenêtres s’ouvrent.
Le mouvement de migration du Sud vers les États du Nord s’est accéléré du fait d’une pression démographique qui ne se ralentit pas. L’Afrique a quadruplé sa population en un demi-siècle, passant de 273 millions d’habitants en 1960 à un milliard aujourd’hui.
On vient en France pour l’excellence de son système de santé
et parce que le migrant bénéficie d’une protection efficace grâce à la
Couverture médicale universelle (CMU) pour ceux qui sont en situation
légale et à l’Aide médicale d’État (AME) pour ceux qui sont en situation
irrégulière et qui se voient reconnue la qualité « d’étranger malade dont
l’état nécessite des soins qui ne pourraient être fournis dans son pays ».
Un coût explosif : L’Aide médicale d’État (AME )
Ce dispositif humanitaire créé par Martine Aubry et Bernard Kouchner est
depuis 2000 réservé aux immigrés en situation irrégulière justifiant de 3 mois
de présence sur le territoire français et de ressources déclarées inférieures à
600 euros par mois ainsi qu’à ceux dont l’état nécessite des soins d’urgence.
En principe, les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l’AME,
de même que le forfait hospitalier
Le gouvernement Jospin l’avait provisionnée à la hauteur de 45 millions d’euros
par an, méconnaissant l’appel d’air qu’il provoquerait dans une Europe où la France était officiellement le seul pays à accorder ce privilège.
L’AME concerne aujourd’hui 192 000 personnes pour des dépenses constatées en 2007 de 413 millions d’euros et provisionnées pour 2009 à 490 millions d’euros, soit une augmentation de 10% par an.
Pour 2011, ce sont 588 millions d'euros que Bercy a mis de côté pour l'AME. Soit, à peu de chose près, le coût global du bouclier fiscal, qui fait tant couler d'encre.
Voir cet article : AME ces vérités qui dérangent
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/10/09/01004-20101009ARTFIG00003-aide-medicale-d-etat-ces-verites-qui-derangent.php
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est l’une des principales prestations sociales financées par les départements, donc par les contribuables.
L’APA consiste en une allocation versée à des personnes âgées de 60 ans et plus, résidant en France , qui ont perdu leur autonomie et nécessitent des soins, soit en établissement, soit à domicile. Cette allocation est mensuelle et varie actuellement entre 524 et 1224 euros suivant le degré de perte d’autonomie de la personne.
Encore une prestation proposée à tous les étrangers résidant en France !
Il était évident qu’avec des critères d’attribution aussi peu contraignants nous allions droit dans le mur !
Qu’on en juge :
Le nombre de bénéficiaires est passé de 156.000 début 2002 à 865.000 fin 2004
pour atteindre 1.136.000 fin 2009. Le pire est à venir.
Pour 2009, le coût budgété pour l’ensemble des départements
était de 5,25 milliards d’euros.
Chaque fois qu’un département accorde cette prestation à une personne de 60 ans, il s’engage pour au moins 20 ans !
Chacun comprendra pourquoi le financement de cette prestation, si importante pour la prise en charge de la dépendance, pose problème.
Ce paragraphe sur l’APA est hors Monographie
Rapport fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque,
Par M. Alain VASSELLE,
Sénateur.
http://www.senat.fr/rap/r07-447-1/r07-447-11.pdf
Pour les ressortissants étrangers arrivant en France
• Vous n’avez pas travaillé en France ou vous n’avez pas assez travaillé pour avoir des droits à la retraite
Vous pouvez demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(en 2008 : 7 537,29 € par an pour une personne seule ; 13 521,27 € par an pour un couple)
si vous réunissez les trois conditions suivantes :
• vos ressources annuelles sont inférieures à un certain montant (en 2007 : 7 635,53 € pour
une personne seule, 13 374,16 € pour un couple marié) ;
• vous avez au moins 65 ans (ou au moins 60 ans si vous êtes inapte au travail) ;
• vous êtes autorisé à résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.
Ce paragraphe sur l’ASPA est hors monographie
On vient en France pour poursuivre ses études,
étant donné la qualité et la variété du système d’enseignement dispensé, parce que la France
accorde des bourses pour les étudiants étrangers dans ses grandes écoles
et ses troisièmes cycles
On vient en France parce que son offre est une des plus attractives
en matière de prestations sociales et de rapprochement familial,
bien que la législation récente en ait restreint le champ. Cette offre
s’étend au secteur des prestations santé, vieillesse et maternité-famille
quasiment identiques pour les autochtones et pour les immigrés, à
celui d’allocations chômage conséquentes ainsi qu’aux prestations logement-
pauvreté-exclusion : allocations logement, RMI-RSA, aides des
associations, des organismes humanitaires et des collectivités locales.
On vient en France parce que ce pays autorise l’acquisition de la nationalité française par mariage avec un résident français et pour les enfants nés sur le sol français.
La comparaison avec les pays voisins - Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Suisse –
est sans appel. Le nombre de naturalisations demandées et accordées (150 000 en moyenne par an) démontre la validité de ce motif.
On vient en France quand on est demandeur d’asile
parce que la France reste pour beaucoup le pays des droits de l’homme et que, en
cas de rejet de la demande, on peut espérer au bout d’un certain temps
être régularisé. Même si la réponse est majoritairement négative (le taux
cumulé des accords de l’OFPRA et des réadmissions par la CNDA21
tourne autour de 30%), le délai d’attente permet au débouté de rester
en France.
123 000 réfugiés bénéficient de la carte de 10 ans et des droits sociaux.
10 793 réfugiés politiques ont obtenu la protection de la France en 2009. 2ème destination au monde,
1ère en Europe, la France dispose de 20 689 places en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile.
La France est et restera la première terre d’asile d’Europe. C’est le message d’Eric Besson dans une
interview donnée à Direct Matin Plus le 13 avril 2010.
La France consacre à la demande d’asile plus de 318 millions d’euros pour 2010,
soit une croissance de plus de 10 %. Cette somme dépasse désormais la moitié du budget du ministère
de l’Immigration.
On vient en France parce que les reconduites, notamment en Afrique, ont peu de chance d’être effectuées.
S’y opposent un mouvement associatif puissant .
On vient en France parce qu’on peut bénéficier dans certaines conditions de retours aidés et parfois revenir ensuite clandestinement dans la métropole.
L’aide au retour
Devant les difficultés d’exécution des reconduites, la France privilégie aujourd’hui
l’aide au retour volontaire. L’incitation financière au retour était autrefois peu
attractive. Les barèmes d’aide ont été revus à la hausse le 1er janvier 2009 : prise
en charge de l’acheminement des étrangers vers leur pays d’origine, versement
d’une cagnotte de 3 500 euros pour un couple, 2 000 euros pour un adulte
seul, 1 000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième enfant et 500 euros pour
chacun des enfants suivants. Les ressortissants ayant un projet d’entreprise
peuvent également percevoir 7 000 euros pour le démarrage de leur activité.
LES DÉPENSES DE L’IMMIGRATION : 79,4 MILL IARDS D’EUROS
On étudiera successivement les dépenses suivantes :
• Les coûts générés par les prestations sociales versées (coûts sociaux) ;
• Les coûts relevant de la lutte contre l’économie informelle et la fraude
(coûts sociétaux et fiscaux) ;
• Les coûts relevant du maintien de l’ordre, de la protection des biens et
des personnes et du contrôle des frontières (coûts sécuritaires) ;
• Les coûts générés par l’accueil des étudiants étrangers (coûts éducatifs).
Les résultats globaux figurent dans le tableau ci-dessous en milliards d’euros.
Nature des dépenses Montant des dépenses
Coûts sociaux (*) 58,64
Coûts sociétaux et fiscaux 13,65
Coûts sécuritaires dt budget Ministère 5,24
Coûts éducatifs 1,87
TOTAL DES DÉPENSES 79,4 milliards d’euros
(*) le budget de la protection sociale représente à lui seul près des trois quarts de ce montant.
Au total les coûts de la protection sociale seraient :
Nature de la dépense Dépenses en Milliards d’euros
Emploi-réinsertion 5,23
Sante-invalidité-accidents du travail 23,1
Vieillesse-survie 20,95
Famille-maternité 5,90
Pauvreté exclusion 3,46
TOTAL 58,64
Du fait des règles fixées par la CNIL, on ignore le nombre exact d’immigrés
qui touchent une retraite en France ou à qui elle est versée à l’étranger
Les coûts de la protection sociale liée à l’immigration se sont accrus de 13% depuis 2008.
Le déficit des comptes sociaux tournerait autour de 24 milliards d’euros en 2009 et on prévoit 30 milliards d’euros en 2010.
CHIFFRAGE DES RECETTES :
LES RECETTES DE L’IMMIGRATION : 49 MILLIARDS D’EUROS
La balance dépenses–recettes :
Le différentiel dû à l’immigration est de 79,4 – 49 = 30,4 milliards d’euros
Chaque année, l’immigration représente pour les pouvoirs publics
un surcroît de dépenses de 30,4 milliards d’euros.
L’immigration grève les finances publiques d’un déficit recettes-dépenses
Correspondant à 1,56% du PIB.
Somme à laquelle il faut ajouter les investissements consentis par l’État pour freiner l’immigration en provenance des pays du Sud, améliorer l’accueil et la situation
des migrants qui s’installent en France et construire une meilleure égalité
des chances pour leurs enfants. Au total près de 10 milliards d’euros
