Mariage homosexuel : l’adresse d’Henri Guaino à François Hollande

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Le député, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, publie un libelle d’une cinquantaine de pages contre le projet de «mariage pour tous». Nous publions en exclusivité les principaux extraits de ce livre, à paraître samedi chez les marchands de journaux.

Étant moi-même né de père inconnu, j’ai été élevé par deux femmes : ma mère et ma grand-mère.

Ces deux femmes qui n’ont jamais rien demandé à personne m’ont donné tout ce qu’elles pouvaient me donner avec cet amour infini qui fait une enfance heureuse et je ne laisserai personne dire que nous ne formions pas, elles et moi, une famille. Je suis certain que l’enfant d’un couple divorcé dont l’un des parents décide de vivre avec une personne de même sexe peut trouver dans ce nouveau foyer une famille aimante. Je suis certain qu’un couple homosexuel uni peut offrir à un enfant un plus grand bonheur que bien des couples hétérosexuels déchirés par la violence ou ravagés par l’alcoolisme.

Mais le sujet n’est pas davantage celui de l’amour que peuvent éprouver l’un pour l’autre deux hommes ou deux femmes que celui qu’ils peuvent donner à un enfant. Le sujet, c’est le rôle, la nature, l’avenir d’une institution qui est au fondement de la société.

Une institution n’a pas pour but de répondre à tous les cas particuliers, d’épouser toutes les situations de fait. Voyez-vous, quel que soit le bonheur que j’ai pu éprouver, enfant, entre ma mère et ma grand-mère, je n’ai jamais songé pour autant qu’une mère abandonnée et une grand-mère aimante puissent constituer un modèle de famille qui devrait être institutionnalisé. Et les situations de fait que connaît aujourd’hui notre société, les changements profonds qui ont fait perdre au mariage une bonne partie de son rôle normatif, ne constituent en rien un argument pour légitimer votre projet. La famille ne se confond plus avec le mariage. Mais cela ne change rien aux conséquences de votre réforme sur la société et au fait qu’en ouvrant le mariage aux couples de même sexe vous mettriez le couple homosexuel exactement dans la même situation juridique et sociale vis-à-vis de l’enfant que le couple hétérosexuel.

P ourquoi

ne dites-vous pas la vérité ? Pourquoi ne l’assumez-vous pas ? Votre loi n’a qu’un seul, un unique but : donner le droit aux couples homosexuels d’avoir des enfants dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Que vous le vouliez ou non, que vous l’assumiez ou non, le mariage pour tous instaure le « droit à l’enfant » pour tous. Ce qui pose d’abord un problème moral, car un enfant n’est pas un objet de désir et de plaisir, ce n’est ni une chose ni un avantage auquel on aurait droit : l’enfant est une personne. Une personne fragile et vulnérable vis-à-vis de laquelle nous n’avons que des devoirs.

(…)

Insécurités juridiques, incertitudes dans la filiation, le cadre nouveau que vous proposez pour les enfants élevés par des couples homosexuels risque d’aggraver la précarité de leur situation au lieu de la réduire.

Le Défenseur des droits a recensé plus d’une centaine d’articles à modifier dans douze codes différents pour remplacer les mots « père » et

« mère » par le mot « parent ». Un parent, deux parents, parent 1, parent 2, au lieu de père et de mère. Ce n’est pas anecdotique.

Ce serait la conséquence inévitable de votre réforme ; que vous l’assumiez ou non, les mots « père » et « mère » disparaîtraient et l’idée qu’ils expriment disparaîtrait avec eux. Car comment voulez-vous qu’en droit les uns puissent avoir un père et une mère et pas les autres ? Il ne peut pas y avoir deux catégories d’enfants, pas plus qu’il ne peut y avoir deux catégories de mariages avec des droits différents. Quelle que soit la configuration de la famille, son cadre juridique, qu’il y ait mariage ou non, en droit, les notions de père et de mère finiront par disparaître pour tous au nom du principe d’égalité dont vous vous prévalez. Prétendre le contraire, c’est mentir.

Et

songez à ce qui se passerait à l’école. Comment certains élèves pourraient-ils avoir un père et une mère et pas les autres ? Je veux dire que les autres ne pourraient même pas se représenter comme venant d’un père et d’une mère. Je me souviens de mon angoisse à chaque rentrée devant la feuille à remplir : « nom et prénom du père, profession… ».Imaginez-vous, Monsieur le Président, l’embarras de l’instituteur parlant du père et de la mère à des enfants pour lesquels ces mots ne pourront absolument rien représenter quand, pour les autres, ils auront une signification évidente ? Imaginez les leçons d’histoire, de français, pire encore, de ce qu’on appelait autrefois les sciences naturelles. Songez à la perplexité de l’enfant d’un couple de même sexe qui aurait à apprendre les vers de Victor Hugo :

« Alors dans Besançon, vieille ville espagnole

Jeté comme la graine au gré de l’air qui vole

Naquit d’un sang breton et lorrain à la fois

Un enfant sans couleur, sans regard et sans voix. »

(…)

Avez-vous lu Freud, avez-vous lu Jung, Monsieur le Président ? Vous devriez.

La psychanalyse n’a pas toujours raison. Mais quand même, sur le rôle de la différence des sexes dans la construction de la personnalité, elle fait réfléchir. Une question me taraude depuis longtemps : que deviendraient OEdipe et l’assumiez ou non, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, vous donneriez, de facto, un droit à l’enfant à des couples par définition stériles qui, dès lors, seraient fondés à chercher à avoir des enfants par tous les moyens. Vous le savez aussi bien que moi, l’adoption ne pourrait pas satisfaire ce besoin que le mariage rendrait légitime. Déjà l’offre ne peut pas répondre, et de loin, à la demande. Il y a trop de candidats à l’adoption et pas assez d’enfants. Il y aurait davantage de demandes et sans doute encore moins d’offres puisque certains pays n’autoriseraient plus l’adoption pour les ressortissants d’un pays où le mariage homosexuel serait instauré.

logique implacable de votre projet, c’est la dissociation totale de la parenté biologique et de la parenté sociale. Et l’effacement, à terme, de la première par la seconde. Ce serait la porte ouverte à toutes les manipulations biologiques et génétiques. Vous aurez beau les interdire, vous n’y pourrez rien dès lors qu’elles seront accessibles à l’étranger. Sans parler du détournement possible à grande échelle de l’accouchement sous X. De toutes les façons, toutes les digues sauteront les unes après les autres. Logiquement, une partie de votre majorité réclame la procréation médicale assistée (PMA) jusqu’ici strictement encadrée comme une réponse à la stérilité et au risque de maladie transmissible grave pour les couples hétérosexuels. Mais, comme tous les couples homosexuels sont stériles, comment leur refuser ce droit dès lors qu’ils seraient mariés ? Votre gouvernement n’a-t-il pas déjà annoncé que, même si elle n’était pas abordée dans le projet de loi sur le mariage pour tous, la PMA le serait dès le mois de mars dans un projet de loi sur la famille? La cause est donc entendue. Il en sera inévitablement de même de la procréation pour autrui. Car on ne peut pas donner le droit d’avoir des enfants à un couple d’hommes et lui interdire d’y recourir puisque cela reviendrait ni plus ni moins à lui interdire d’avoir des enfants. Déjà, des intellectuels la réclament en pointant cette contradiction, évidemment insoutenable dans la duÉlectre dans le monde que vous nous préparez ?

Pensez à tous ces enfants qui n’auraient plus le droit d’avoir un père et une mère, voulant remonter à leur origine biologique et ne rencontrant jamais l’image de l’étreinte amoureuse par laquelle un homme et une femme donnent la vie.

Pensez à tous ces enfants qui, cherchant d’où ils viennent, ne trouveraient que des éprouvettes, des banques de sperme, des ventres loués, des manipulations génétiques, peut-être, un jour, des utérus artificiels… Car il faut imaginer l’énorme pression, l’énorme incitation qui se manifesteraient pour l’utilisation de toutes les techniques de procréation, licites ou non, auxquelles la science permettra d’avoir accès, si votre réforme devait aboutir.

Que vous le vouliez ou non, que vous

 Nous aurions donc aussi, grâce à vous, si votre projet était adopté, les mères porteuses, la procréation pour autrui.

P ensez,

oui, pensez à ces enfants qui, en droit, n’auraient plus un père et une mère, mais qui en réalité, dans l’ancienne terminologie, en utilisant les anciens mots d’avant votre réforme, auraient – le compte est facile à faire – une mère et deux pères, deux mères et un père, deux mères et deux pères, trois mères et un père et même trois mères et deux pères quand le père biologique et le père juridique ne seraient pas le même, et quand on aurait recours à la procréation pour autrui. Comment les droits de leurs parents biologiques s’articuleraient-ils avec ceux de leurs parents « sociaux » ? Pensez à ces enfants qui pourraient avoir des dizaines, des centaines peut-être, de frères et de soeurs, qu’ils ne connaîtraient pas et qui pourraient s’épouser entre eux sans le savoir.

Avec le mariage pour tous, vous feriez tomber inévitablement la présomption de paternité qui ne veut rien dire pour des couples de même sexe. Mais dans quel rapport sera l’enfant qui aura fait une recherche en paternité avec celui qui se sera contenté de vendre sa semence à une banque du sperme ?

(...)

Monsieur

le Président, soyez démocrate, soyez républicain, soyez respectueux de toutes les consciences, soyez responsable ! N’ayez pas peur du peuple, n’ayez pas peur de lui donner la parole. L’article 11 de la Constitution vous le permet puisque le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique sociale. Quelques professeurs en droit constitutionnel vous diront peut-être – je les entends déjà – que « le mariage

n’est pas dans le champ du social » . Sans doute n’ont-ils pas consulté le Petit Larousse : « Social : qui concerne les relations entre les membres de la socié

té » … Cette polémique me rappelle le procès que l’on fit au général de Gaulle en 1962, lorsqu’il voulut consulter les Français à propos de l’élection du président au suffrage universel. On l’accusa de « forfaiture » . Que voulez-vous, c’est la vieille histoire que racontent à toutes les époques ceux qui pensent que plus un sujet est important, moins il faut que le peuple s’en mêle. À vous de choisir si vous les rejoignez ou non.

Qu’en penserait le Conseil constitutionnel ? Je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est qu’en français les mots ont un sens et qu’en l’occurrence ce n’est pas au Conseil constitutionnel de décider de la signification des mots mais au dictionnaire. Le Conseil constitutionnel n’a son mot à dire qu’après le vote de la loi, et il ne peut censurer une loi adoptée directement par le peuple.

Vous

voilà donc seul face à votre devoir. Vous ne pouvez pas tricher. Vous ne pouvez vous défausser ni sur les professeurs de droit qui prennent des libertés avec le dictionnaire ni sur les juges. Monsieur le Président, prenez vos responsabilités, ne donnez pas le dernier mot aux juges, donnez-le au peuple. Vous craignez que le débat dérape ? Mais c’est vous qui avez ouvert la boîte de Pandore et le débat dérapera bien davantage si des millions de Français sont condamnés à subir, contre leurs convictions philosophiques ou religieuses, intellectuelles ou morales, une décision dont les conséquences peuvent se révéler aussi lourdes, aussi graves pour notre société et à l’écart de laquelle ils seraient tenus. Si vous voulez réduire les fractures douloureuses que vous avez contribué à ouvrir, donnez à ces millions de Français la possibilité de participer à l’écriture d’une histoire qui est la leur.

Soyez démocrate, soyez républicain, soumettez votre projet à un référendum. Vous ferez campagne pour le oui. Je ferai campagne pour le non. Le peuple tranchera. Et le soir du scrutin, après avoir répondu à la question de savoir dans quelle civilisation nous voulons vivre, la Nation réconciliée se tournera de nouveau vers l’avenir. Elle rassemblera ses forces pour faire face à la crise, au chômage, à la misère, à l’injustice, dont votre projet n’aura que trop longtemps détourné son attention. Peut-être parce que, vous sentant impuissant à y répondre, vous préfériez que l’on parlât d’autre chose.

Dans l’attente, comme des millions de Français, de votre réponse, recevez, Monsieur le Président de la République, l’assurance de la très haute considération que je porte à votre fonction.

Une enquête Ipsos relayée par Le Monde, jeudi 24 janvier

La religion musulmane fait l'objet d'un profond rejet de la part des Français

La crispation identitaire, est impressionnante. Depuis une trentaine d'années, elle s'était cristallisée sur la question de l'immigration.

Celle-ci ne s'est pas effacée, loin de là : 70 % des sondés (et jusqu'à 83 % à l'UMP) jugent qu'il y a "trop d'étrangers en France" 

 et  62 % que l'on  "ne se sent plus chez soi comme avant".

Mais le point de fixation de ce rejet massif s'est déplacé du terrain économique vers le terrain religieux. Ce n'est plus, majoritairement, le travailleur immigré, susceptible de "prendre le travail des Français" qui est pointé du doigt, mais

le musulman, volontiers assimilé à "l'intégriste",

et dont la religion est jugée, par 74 % des Français, intolérante et incompatible avec la société française.

Revue de Presse de la semaine : 03

Sommaire

15 01 13 Cahuzac envisage une désindexation des retraites

16 01 13 Les retraites bientôt désindexées de l'inflation

16 01 13 Retraite: Parisot veut reculer l'âge de départ

16 01 13 Retraites complémentaires : pour faire des économies, le Medef met à

contribution les retraités

17 01 13 Hollande lancera sa réforme des retraites «au printemps»

17 01 /13 Une augmentation de l'âge légal de départ à la retraite n'est pas exclue, selon le président du COR

18 01 13 L'inéluctable baisse des retraites qu'ils nous préparent

La retraite à 60 ans a un prix et les retraités sont sur le point de le payer

15 01 13 Cahuzac envisage une désindexation des retraites

Le figaro

Par Olivier Auguste

Syndicats et patronat, qui cogèrent les retraites complémentaires, se retrouvent à nouveau aujourd'hui pour discuter des moyens de préserver l'avenir de ces régimes (Arrco, pour tous les salariés du privé, et Agirc, pour les cadres). Parmi les hypothèses envisagées par le Medef face à la dégradation rapide des comptes, celle d'une désindexation des pensions. Elles pourraient, par exemple, être revalorisées de 1% de moins que l'inflation. De quoi générer une économie estimée à 780 millions d'euros par an au cours des quatre prochaines années, pour l'ensemble Agirc-Arrco.

Les partenaires sociaux ont encore plusieurs semaines pour s'entendre, mais cette piste est devenue hautement probable depuis mi-décembre, quand toutes les organisations syndicales - CGT exceptée – ont fait comprendre qu'elles l'acceptaient, quitte à y mettre des conditions.

L'idée pourrait-elle être reproduite dans le régime de base? Une désindexation serait en tout cas plus facile à assumer pour le gouvernement si elle était déjà endossée par les syndicats dans le cadre des retraites complémentaires. Jérôme Cahuzac l'a bien compris. «Un accord de ce type des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires serait un élément d'appréciation très important, déclare-t-il dans Les Échos.

On ne pourra pas ne pas en tenir compte», estime le ministre délégué au Budget. Tout en prenant la précaution d'ajouter que «rien n'est décidé aujourd'hui et rien ne le sera sans qu'une concertation approfondie soit menée».

Un autre élément pourrait aider à faire «passer la pilule»: le Conseil d'orientation des retraites (COR) dévoilera le 23 janvier son 12e rapport. Cet «état des lieux du système français» - qui doit précéder une vaste concertation sur une remise à plat de l'ensemble des régimes - soulignera sans doute une nouvelle fois l'ampleur des défis à venir. Le COR a déjà donné une indication fin décembre, en estimant à 25 milliards d'euros par an les besoins de financement à l'horizon 2020

16 01 13 Les retraites bientôt désindexées de l'inflation

Par Guillaume Guichard

Le Figaro

Lors d'une nouvelle séance de négociation pour sauver les régimes complémentaires, le Medef a proposé de ne revaloriser les pensions que de 0,3 %. Une proposition d'économie choc qui ne déplaît pas à Jérôme Cahuzac.

Ne plus augmenter les pensions de retraite complémentaire en fonction de l'inflation. Lors d'une nouvelle séance de négociation avec les syndicats pour sauver les régimes Agirc (pour les seuls cadres) et Arrco (pour tous les salariés), le Medef a enfin précisé sa proposition choc afin d'éviter la banqueroute aux deux systèmes.

L'organisation patronale propose ainsi de désindexer partiellement, dès le 1er avril, les pensions

complémentaires par rapport à l'inflation, ce qui limiterait leur hausse à 0,3 % en 2013.

Une mesure drastique dictée par l'urgence. «Les chiffres sont terrifiants, le besoin de financement atteint 7 à 10 milliards par an à l'horizon 2017», s'est ainsi alarmée mardi Laurence Parisot. «2017, c'est dans quatre ans», a-telle même rappelé, comme pour ne pas dire «c'est demain»…

Cette proposition revient «quasiment à un gel», s'offusquent les syndicats, pourtant convaincus de la nécessité de prendre des mesures d'urgence pour sauver le système. Mais tous ne sont pas d'accord avec la solution du Medef. La CGT, qui dénonce «des mesures régressives», a d'ailleurs présenté ses contrepropositions, principalement via des hausses des cotisations patronales.

La CFDT n'est pas opposée quant à elle au principe de désindexer les pensions. Mais elle veut protéger les retraités les plus modestes. «Sans stigmatiser les grosses retraites qui perçoivent 60 % des pensions versées, on ne peut pas frapper tout le monde de la même manière», fait valoir Jean-Louis Malys, le chef de file de la délégation CFDT. Il rappelle au passage que c'est le régime des cadres, l'Agirc, qui se trouve dans la situation la plus préoccupante: ses réserves seront épuisées dès 2017. Et il serait donc logique de réclamer plus à cette catégorie qu'aux autres salariés. Pas sûr que le syndicat de l'encadrement, la CFECGC, approuve…

Des «poissons-pilotes»

Toujours est-il que le Medef s'est trouvé un allié de poids, et des moindres, pour porter une mesure très impopulaire: Jérôme Cahuzac. Si les partenaires sociaux décidaient de passer à l'acte, le ministre du Budget considère en effet que ce «serait un élément d'appréciation très important» et le gouvernement «ne pourra pas ne pas en tenir compte» dans le cadre de la future réforme des retraites programmée pour cette année, a-t-il reconnu dans Les Échos. Et pour cause: une fois décidée par les syndicats pour les retraites complémentaires, il aurait moins de scrupule pour l'imposer sur les pensions de base. Sans qu'ils puissent vraiment s'y opposer. Une sorte de «faites ce que je dis, pas ce que je fais» inversée. La sortie du ministre n'est en tout cas pas passée inaperçue. Surtout à l'UMP où l'on rappelle que la majorité a déjà mis à contribution les retraités, lors du budget de la Sécu, via une nouvelle contribution de 0,3 % sur leurs pensions.

Côté syndical, on a bien conscience que, depuis le début des négociations sur les retraites

complémentaires, les partenaires sociaux font un peu office de «poissons-pilotes» sur ce dossier. Reste qu'à l'heure actuelle «rien n'est signé», martèle Jean-Louis Malys. Les négociateurs doivent en effet se rencontrer encore trois fois, d'ici au 7 mars, pour arrêter des mesures conservatoires afin de sauver les régimes complémentaires.

La Cades non sollicitée

Pas de versement de dette sociale en 2013 vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Le gouvernement Ayrault n'a pas souhaité, dans le nouveau budget de la Sécurité sociale, transférer davantage de déficits sociaux (maladie, retraite…) vers la Cades, qui est chargée de les écouler sur les marchés pour la liquider d'ici à 2025.

Il a préféré relever le découvert autorisé de la banque de la Sécu, à savoir l'Acoss, de 22 à 29,5 milliards d'euros. Une solution de facilité. S'il avait choisi une nouvelle fois de transférer tout ou partie de la dette sociale annuelle à la Cades, il aurait aussi dû lui octroyer les moyens de la financer, principalement via une (peu populaire) hausse de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qu'acquittent tous les Français. Le pis-aller retenu reviendra toutefois plus cher à la France : les sommes qui lui seront forcément transférées à terme seront grevées par les intérêts sur la dette émise à court terme par l'Acoss pour financer son découvert.

16 01 13 Retraite: Parisot veut reculer l'âge de départ

Par Marc Landré

Le Figaro

La présidente du Medef met encore une fois sur la table la question d'une nouvelle réforme des -retraites,

mais dans un sens -différent de l'exécutif.

Bien qu'empêtrée dans sa tentative de modifier les statuts pour rester à son poste deux ans de plus,

Laurence Parisot n'a rien perdu de sa détermination à faire «bouger les lignes», pour reprendre le slogan

du programme présidentiel du Medef en 2007. Lors de sa conférence de presse mensuelle mardi, où elle

est apparue fatiguée et les traits tirés, la présidente de l'organisation patronale a mis encore une fois sur la

table la question d'une nouvelle réforme des -retraites, mais dans un sens -différent de l'exécutif. «Il est

-illusoire de croire que les difficultés sont derrière nous après la -réforme de 2010», a -martelé la -patronne

des -patrons.

Pour Laurence Parisot, les choses sont même presque aussi simples qu'en 2008 lorsqu'elle avait été la

première à préconiser un recul de l'âge de départ à la retraite pour équilibrer à terme les régimes de

retraite. Elle avait proposé de repousser le curseur jusqu'à 63 ou 65 ans, s'attirant alors les foudres de

Nicolas Sarkozy au prétexte qu'une telle mesure ne figurait pas dans son programme de campagne. «Tous

nos voisins ont choisi, à l'horizon 2035 ou 2040, de reculer l'âge légal de départ à 66 ou 67 ans, a-t-elle

expliqué. On ne pourra pas résoudre les problèmes que nous connaissons avec des mesures du type de

désindexation des pensions. Nous devons lancer le débat sur des orientations claires à moyen terme et la

question de l'âge légal devra être reposée.»

Un trou de 20 milliards

Les mesures conservatoires à court terme, qui doivent être arrêtées par les partenaires sociaux pour

sauver les régimes complémentaires de la banqueroute, ne suffiront pas. Le mal est plus global. Le Conseil

d'orientation des retraites (COR) l'a d'ailleurs clairement indiqué en décembre en chiffrant à 20 milliards

d'euros le besoin de financement de l'ensemble des régimes en 2020. Et il devrait le refaire le 23 janvier en

publiant un nouveau rapport, bien plus complet, sur «l'état des lieux du système français».

La réforme à venir, en tout cas, ne pourra être que globale. Pour la présidente du Medef, l'âge de départ ne

devra pas être la seule variable d'ajustement. «C'est une combinaison optimale entre recul de l'âge de

départ et allongement de la durée de cotisation qu'il convient de trouver», assure-t-elle. Non sans souffler

quelques orientations plus générales sur les dépenses sociales qui lui tiennent à coeur et qu'elle répète à

l'envi dès que l'occasion se présente.

«Je suis frappée de voir que le gouvernement n'aborde jamais la question, a-t-elle donc fustigé. François

Hollande nous dit qu'il va devoir baisser de 60 milliards d'euros les dépenses publiques sur le quinquennat

mais ne donne jamais les modalités ni les pistes pour y parvenir.» Pour elle, c'est pourtant on ne peut plus

clair, la solution passe aussi par «une réforme du financement de la protection sociale, de l'Assurance maladie »

16 01 13 Retraites complémentaires : pour faire des économies, le

Medef met à contribution les retraités

Par Aurélie Blondel pour VotreArgent.fr,

Le Medef a présenté ce mardi aux syndicats un " projet d'accord " pour réaliser des économies à l'Arrco et

l'Agirc, dont les réserves menacent de s'épuiser. Des régimes qui n'ont de complémentaires que le nom,

puisque les pensions qu'ils versent représentent souvent un tiers à la moitié de la retraite des salariés du

privé. Le plan du Medef vise à gagner environ 4,5 à 5 milliards d'euros sur les comptes de 2017. Il ne

permettrait toutefois sans doute pas d'atteindre l'équilibre - le déficit étant estimé entre 7 et 10 milliards

cette année-là par les services de l'Agirc-Arrco[1].

Les partenaires sociaux négocient un accord depuis un peu plus de deux mois - le Medef avait présenté

ses premières propositions en novembre.

5 ans de revalorisation inférieure à l'inflation

Mesure phare présentée par le Medef : une sous-indexation des pensions de 2013 à 2017, afin

d'économiser 4 milliards d'euros cette dernière année. Les retraites complémentaires ne seraient pas

revalorisées chaque 1er avril selon l'inflation, la hausse se limiterait à l'inflation moins 1,5 point en 2014 et

à l'inflation moins 1 point les quatre années suivantes.

Pour 2013, les services du Medef nous précisent qu'un tel calcul pourrait aboutir à une revalorisation de 0,2

%. Mais pour la suite, selon le niveau de l'inflation, ces règles pourraient théoriquement mener à une

revalorisation négative des pensions, c'est-à-dire une baisse des montants versés.

Une réversion moindre, et fonction de la durée du mariage

Le Medef entend aussi économiser 400 millions en 2017 sur les pensions de réversion (part de la pension

d'un défunt versée au conjoint survivant, à certaines conditions). Un dispositif qui profite très

majoritairement aux femmes. Le Medef souhaite qu'à partir du 1er janvier 2014, le taux " normal " de

réversion soit fixé à 56 %, et qu'il soit touchable à partir de 60 ans. Une pension de réversion dès 55 ans

resterait possible, mais avec abattement. Actuellement, le taux " normal " est de 60 % dans les deux

régimes, percevable à partir de 55 ans à l'Arrco, 60 ans à l'Agirc.

Le Medef prône en outre une réversion pro-ratisée en fonction de la durée du mariage pour les décès

intervenant à partir de 2014. En clair : pour toucher une réversion " complète " (soit 56%) il faudrait avoir

été marié au défunt au moins autant que la durée d'assurance requise pour sa génération - c'est par

exemple 41,5 ans si vous êtes née en 1955 ou 1956. Cela vaut si vous avez été sa seule épouse. Sinon il

faudrait partager le " gâteau ".

Un malus de 5 % pour ceux qui partiraient avant 65-67 ans

Actuellement, un salarié qui a sa retraite de base à taux plein parce qu'il a tous ses trimestres obtient une

pension Agirc-Arrco sans abattement. Cette règle devait perdurer au moins jusqu'à 2018. Mais le Medef

souhaite introduire, à compter d'avril 2014, un malus de 5 % pour ceux qui partent avant l'âge du taux plein

automatique, c'est-à-dire avant 65-67 ans, selon les générations. Et ce même s'ils ont tous leurs trimestres.

Cet abattement serait de 1 % en 2014, 2 % en 2015, 3 % en 2016, 4 % en 2017 et 5 % en 2018. Il ne

durerait que le temps que l'assuré atteigne ses 65-67 ans. Le patronat a ici assoupli sa position : il

proposait en novembre un malus de 10 %. Cent millions d'euros sont attendus de cette mesure en 2017.

La retraite sans pénalité réservée à ceux qui partent à 64 ans en 2026 ?

Quid de l'après-2018 ? Ce malus de 5 % serait supprimé mais il ne serait tout de même plus question de

toucher une pension complémentaire sans abattement à 62 ans, dans le plan à plus long terme du Medef.

Cet âge serait reculé progressivement. Le document de travail transmis aux médias ne stipule pas à quelle

vitesse. Mais selon les syndicats, le Medef a évoqué un report progressif d'un trimestre par an à partir de

2019 jusqu'à atteindre 64 ans, en 2026 donc.

Un rendez-vous pour rien ?

Si la réunion de mardi a permis au Medef d'ajuster ses propositions, elle ne semble pas avoir fait avancer

les négociations. Les syndicats ont en effet en majorité répété qu'ils étaient opposés à tout malus en cas de

départ avant 65-67 ans ainsi qu'à la réduction de la réversion, et qu'ils n'accepteraient une revalorisation

inférieure à l'inflation que si le Medef concédait en échange une hausse des cotisations. Le mot d'ordre

chez eux : un effort justement réparti entre retraités, actifs et entreprises.

" On commence à perdre patience, on se demande si on ne parle pas à des murs ", a déploré Philippe

Pihet, secrétaire confédéral de Force ouvrière et président de l'Arrco. Les négociateurs ont prévu de se

revoir les 6 et 14 février, dans l'espoir d'aboutir à un accord début mars, c'est-à-dire à temps pour la

prochaine revalorisation des pensions complémentaires, prévue le 1er avril

17 01 13 Hollande lancera sa réforme des retraites «au printemps»

Par Marie Visot

Le Figaro

Pour ses voeux aux «acteurs de l'entreprise et de l'emploi», François Hollande avait convié à l'Élysée les

patrons d'entreprises dont l'État est actionnaire et tous les partenaires sociaux. Mais c'est surtout à ces

derniers qu'il s'est adressé - étaient notamment présents Laurence Parisot (Medef), Bernard Thibault

(CGT), Laurent Berger (CFDT) et Jean-Claude Mailly (FO), quand il a évoqué l'accord «qui fera date», car

«c'est le premier depuis quarante ans sur tous les sujets de l'emploi». Le chef de l'État s'est en effet réjoui

d'un compromis qui aboutira à une meilleure «sécurisation» - même s'il a admis qu'il ne constituait qu'«une

étape, encore insuffisante, contre la précarité».

Retranscription de l'accord

Conformément aux engagements pris, l'exécutif va saisir le Parlement «au mois de mars» pour que

l'accord soit retranscrit dans la loi ; il en examinera aussi un second, une proposition de loi socialiste sur la

cession des sites rentables. François Hollande ne compte ensuite pas s'arrêter en si bon chemin. Il a

annoncé hier la tenue d'une deuxième conférence sociale en juillet. Elle portera notamment sur «la qualité

de vie au travail, l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration de notre système de formation

professionnelle», a-t-il précisé.

Mais le chef de l'État en a surtout profité pour préciser qu'une nouvelle série de négociations s'ouvrirait au

printemps et porterait en particulier sur la protection sociale et les retraites.

Des mesures qui pourraient prendre effet «dès 2014»

«Le Conseil d'orientation des retraites a d'ores et déjà publié ses projections financières. Elles seront

suivies d'un état des lieux. Celui-ci portera notamment sur la question de l'équilibre de nos régimes d'ici à

2020 dont on nous expliquait, il y a à peine trois ans, qu'il était assuré ; ce ne sera manifestement pas le

cas, puisque le déficit prévu devrait atteindre 20 milliards d'euros à cette échéance», a justifié François

Hollande. «L'idée serait d'aboutir la concertation à la fin de l'année», précise l'entourage du chef de l'État,

qui évoque des mesures qui pourraient «commencer dès 2014».

Un calendrier que l'Élysée estime tenable. Parce que l'exécutif croit en sa méthode, que le président de la

République a encore vanté hier: «Depuis le mois de mai, le Gouvernement a privilégié le dialogue (…)

Le 17 01 /13 Une augmentation de l'âge légal de départ à la retraite n'est pas exclue, selon le président du COR

Source : Capital.fr

A quelques jours de la publication de son rapport "Retraite : état des lieux du système français", le

Président du Conseil d'Orientation des Retraites (COR), Raphaël Hadas-Lebel nous confie les réflexions en

cours, en vue de la future réforme des retraites au printemps prochain.

Capital.fr :Selon votre dernier rapport, le déficit atteindrait 1 point de PIB, soit environ 22 milliards d'euros

en 2020 ( cliquer ici pour consulter le 11ème rapport du COR ). La réforme de 2010 qui avait pour objectif

un retour à l'équilibre en 2018 s'avère donc insuffisante...

Raphaël Hadas-Lebel : C'est surtout le signe que, par rapport à 2010, la situation économique s'est

dégradée, ce qui rend difficile et encore plus lointain le retour à l'équilibre. La réforme de 2010 a tout de

même eu pour effet de réduire le besoin de financement tel qu'évalué par le COR en 2010, notamment en

relevant l'âge légal de départ à la retraite.

Capital.fr : Quelles sont les pistes de réforme des régimes de retraite les plus probables en 2013 ?

Raphaël Hadas-Lebel : Lors de la conférence sociale de juillet, les partenaires sociaux ont demandé au

COR un diagnostic sur les perspectives financières du système de retraite dans un premier rapport, et un

état des lieux plus qualitatif dans un second rapport qui sera adopté le 22 janvier. Sur la base de ces

analyses et à la lumière des pistes de réforme qui seront ensuite explorées par une commission d'experts,

le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux qui définiront les mesures à

prendre. En la matière, le COR intervient en amont, en dotant les décideurs de données fiables et

d'analyses aussi exhaustives que possible.

Capital.fr : Le Ministre du Budget a clairement annoncé l'éventualité d'une désindexation des pensions

retraite sur l'inflation, voire d'un gel des pensions... Est-ce la solution que vous allez préconisé ?

Raphaël Hadas-Lebel : Le COR a pour coutume d'associer aux projections un abaque, qui vise à illustrer la

diversité des choix possibles en vue d'assurer l'équilibre financier du système des retraites à un horizon

donné. Les efforts portent sur 3 leviers : le rapport entre la pension de retraite moyenne et le revenu moyen

d'activité, le niveau des ressources mis à disposition du système de retraite, l'âge effectif moyen de départ

à la retraite. Notre rôle n'est pas de privilégier un levier plutôt qu'un autre. Ce choix appartient aux

décideurs publics. Le Medef a ainsi évoqué l'idée de ne plus indexer les pensions complémentaires sur les

prix. C'est d'ailleurs l'une des questions sur la table des négociations en cours dans les régimes de retraite

complémentaires de l'Agirc/Arrco. Au gouvernement et aux partenaires sociaux de faire le choix des leviers

sur lesquels agir.

Capital.fr : Une nouvelle augmentation de l'âge légal de départ à la retraite est-elle envisageable ?

Raphaël Hadas-Lebel : On peut, en la matière, agir sur l'âge légal ou sur la durée de cotisation au regard

de l'allongement de l'espérance de vie. Mais, en tant que Président du COR, mon rôle est de donner des

éléments de choix aux pouvoirs publics

Capital.fr : Dans votre prochain rapport, allez-vous revenir sur l'idée d'un régime de retraite unique

(impliquant une fusion des régimes de base et complémentaire) ou d'un régime par point ?

Raphaël Hadas-Lebel : La feuille de route formulée lors de la conférence sociale de juillet n'évoque pas

directement la question d'une réforme systémique. Il nous été demandé d'examiner notre système de

retraite au regard du respect de plusieurs objectifs et des moyens pour y parvenir. Mais la question que

vous évoquez a été largement abordée par le COR dans son 7ème rapport de janvier 2010 ( cliquer ici

pour lire le rapport du COR de 2010 ) et ses analyses restent d'actualité.

Capital.fr : Dans son dernier rapport, le COR a formulé trois scénarii en tenant compte de la législation

actuelle, d'un taux de chômage moindre que le pic actuel, d'une progression de la productivité du travail et

de la durée d'activité de 41,5 ans instaurée par la réforme de 2003. Ces hypothèses ne sont-elles pas

optimistes, compte tenu de la crise actuelle ?

Raphaël Hadas-Lebel : Les hypothèses retenues par le COR sur la base desquelles il prépare ses

projections suscitent toujours des appréciations contrastées. Les uns nous reprochent de retenir des

hypothèses exagérément favorables, les autres d'afficher des besoins de financement trop élevés pour

faire peur aux assurés. En 2012 comme en 2010, nous avons retenu un jeu d'hypothèses particulièrement

diversifiées, s'appuyant sur 3 scénarii et 2 variantes plus contrastées, qui se distinguent notamment en

matière de taux de chômage et de gains annuels de productivité. Notre spectre est donc suffisamment

large.

Capital.fr : Comment ne pas accentuer la pression sur les jeunes générations d'actifs, qui peinent déjà à

trouver un emploi ?

Raphaël Hadas-Lebel : Parmi les grands principes retenus dans la loi de 2010, il y a la nécessité d'une

équité intergénérationnelle. Cela conduit à ne pas faire peser sur les générations à venir une charge

excessive ou injuste. Ce principe est d'autant plus important dans le cadre d'un système par répartition car

la génération active finance les pensions de la génération en situation de retraite. Le risque est en effet de

financer le système par la dette, qui pèse, elle, sur les générations futures. L'objectif est donc d'arriver à

l'équilibre le plus rapidement possible, qui est une des conditions pour assurer l'équité entre les

générations. Cela dépend de la situation démographique avec la fin du papy-boom et du retour à la

croissance économique. C'est notamment pour cette raison que nous tenons à faire des projections à

l'horizon 2060, afin de donner un maximum de visibilité aux générations qui arrivent sur le marché du travail

18 01 13 L'inéluctable baisse des retraites qu'ils nous préparent

Fanny Guinochet

Challenges

Pour éviter la faillite du système, le gouvernement doit choisir entre allonger la durée de cotisations, faire

payer davantage les actifs ou geler les pensions. Et la 3ème option est la moins mauvaise à ses yeux.

Avec la crise, notre système de retraite est au bord de la faillite C’est un sujet épineux pour le

gouvernement et sa majorité mais, elle aura du mal à l’esquiver. Jeudi 17 janvier, lors de ses voeux au

monde de l’entreprise et aux organisations paritaires, François Hollande a d’ailleurs reconnu que, la

réforme de 2010, n’avait pas tout réglé. Le président de la République a admis que l’allongement de la

durée de cotisation pour bénéficier d’un taux plein de 41 ans en 2012 et à 41,75 ans en 2020, est

insuffisante pour maintenir l'équilibre du système de financement.

Fin décembre, le Conseil d’orientation des retraites, le Cor, avait déjà agité le chiffon rouge en publiant des

prévisions alarmistes : l’organisme table sur un déficit prévisionnel de 21 milliards dès 2017.

Côté retraites complémentaires, ce n’est guère mieux : le déficit cumulé des deux régimes, Agirc (pour les

cadres) et Arrco ( pour tous les salariés), s’élève à 6,5 milliards d’euros. Il passera à 10,5 milliards dès

2017. Surtout, si rien n’est fait, les réserves de l’Agirc seront épuisées dès 2017, et celles de l’Arrco en

2020.

Il y a donc urgence. François Hollande a d’ailleurs annoncé dès le printemps, la tenue "d'une concertation

sur le financement des retraites". Même s’il joue la carte du dialogue social, le gouvernement socialiste

dispose de marges de manoeuvre particulièrement faibles. Sur quels leviers va-t-il jouer ? Parmi les trois

options habituelles, - repousser l’âge et allonger la durée de cotisations, augmenter les cotisations, ou

baisser les pensions- laquelle va-t-il privilégier ?

Revue de détail

1/ Retarder l'âge du départ à la retraite.

C’est évidemment le scénario le plus difficile à épouser pour la gauche, en tête des cortèges en 2010. Les

socialistes étaient les premiers à s’insurger contre le précédent gouvernement qui a enterré la retraite à 60

ans. Choisir cette option est d’autant plus exclue que cela reviendra à reprendre l’antienne du Medef.

L’organisation patronale milite depuis plusieurs années pour repousser l’âge de la retraite. Mardi 15 janvier,

Laurence Parisot a d’ailleurs remis le sujet sur le tapis : «Tous nos voisins ont choisi, à l'horizon 2035 ou

2040, de reculer l'âge légal de départ à 66 ou 67 ans, a-t-elle expliqué. Nous devons lancer le débat sur

des orientations claires à moyen terme et la question de l'âge légal devra être reposée".

2/ Augmenter les cotisations.

Ce serait une décision difficile à prendre dans le contexte de crise actuel. L’impact sur le pouvoir d’achat

serait immédiat. Surtout, pour les entreprises, un effort de ce type a déjà été demandé en 2012. Pour

financer l’extension du dispositif carrières longues promis par François Hollande, elles ont déjà subi une

hausse. C’est à ce prix que l’engagement d’un retour à 60 ans pour les salariés ayant commencé tôt leur

vie professionnelle a pu être honoré.

Mardi 15 janvier, à l’occasion d’une séance de négociation sur le renflouement des retraites

complémentaires, - une négociation se tient actuellement sur le sujet qui doit se terminer fin mars- la CGT

a toutefois proposé de mettre en place une hausse modulée des cotisations en fonction de la part de la

masse salariale dans la valeur ajoutée de l’entreprise.

3/ Baisser ou geler les pensions.

C’est ce qu’a proposé le patronat qui n’y est pas allé de mains mortes, ce mardi 15 janvier, toujours lors de

la négociation autour de l’Agirc et l’Arrco. Le Medef a en effet proposé que la revalorisation soit inférieure à

l’inflation jusqu’en 2017. Si elle était adoptée, ce quasi gel générait une économie de 780 millions d'euros

pendant quatre ans. Sur le papier, les syndicats sont contre une mesure qui traduirait par une baisse du

pouvoir d’achat des plus âgés. Mais devant l’urgence, certains (dont la CFDT) pourraient cependant

l’accepter à condition toutefois que cette désindexation soit temporaire.

Là est la nouveauté. Car, ces dernières années, cette voie avait toujours été écartée. En effet, Nicolas

Sarkozy avait toujours refusé de toucher au pouvoir d’achat des retraités, électorat traditionnellement ancré

à droite. La gauche pourrait donc briser ce tabou. C’est ce que laisse en tout cas entendre Jérôme

Cahuzac. Dans une interview aux Echos, mardi 15 janvier, le ministre du budget a estimé qu'une décision

de désindexation des retraites complémentaires par les partenaires sociaux serait un "élément

d'appréciation très important" pour le gouvernement.

Selon Jérôme Cahuzac, elle pourrait inspirer le régime général. Prudent, le ministre du budget a toutefois

précisé que «rien n'est décidé aujourd'hui et rien ne le sera sans qu'une concertation approfondie soit

menée, comme c'est du reste prévu sur ce dossier". Il n’empêche, Jérôme Cahuzac a ouvert la brèche.

Il faut dire qu’une telle décision permettrait de réaliser une économie substantielle. La Fondation IFRAP a

ainsi chiffrée qu’une sous-indexation (inflation moins un point) appliquée aux retraites de base (CNAV)

permettrait de regagner entre 2 et 5 milliards d’euros (selon qu’on l’applique sur 2 ou 4 ans).

Dans l’opinion, le débat sur l’égalité entre les générations ne cesse de se diffuser. En septembre dernier, la

cour des comptes estimait d’ailleurs que "Malgré la persistance de situations individuelles préoccupantes, il

reste que contrairement à une idée reçue, les retraités sont dans une situation globale en moyenne plus

favorable que celle des actifs, notamment des plus jeunes" Voilà pourquoi, baisser les pensions pourrait

s’avérer la moins mauvaise option pour les socialistes.

La retraite à 60 ans a un prix et les retraités sont sur le point de le

payer

17 01 13

Atlantico

Atlantico : Le Medef propose de désindexer les retraites complémentaires Agirc (régime complémentaire

des salariés cadres) et Arrco (régime complémentaire de tous les salariés du secteur privé) de l'inflation sur

une durée de cinq ans afin de réduire le déficit du régime des retraites. Une telle mesure se traduisant

inéluctablement par une perte de pouvoir d'achat, les retraités sont-ils en train de payer le refus de décaler

l'âge de départ à la retraite (voir le retour à 60 ans adopté par François Hollande en début de mandat) ?

Marc Fiorentino: La proposition du Medef est anecdotique. Elle va dans la bonne direction mais elle revient

à distribuer des seaux aux passagers du Titanic en plein naufrage. L’heure pour les retraites n’est plus aux

mesurettes, ni même aux mesures mais à une véritable révolution. Nous fonçons droit dans le mur.

Les chiffres disponibles sont effrayants, ils ne sont ni de gauche ni de droite, ni libéraux, ni socialistes. A

simple titre d'exemple, le déficit du système des retraites dépassera les 20 milliards d'euros, le nombre

d’actifs par inactif est passé de quatre en 1960 à 1,8 en 2013. Enfin, l’Agirc et l’Arcco n’auront plus de

réserves dès 2017. Il faut donc un électrochoc, une mobilisation sans précédent pour sauvez les retraites

des Français. Des futurs retraités ou des retraités actuels.

De même, le gouvernement pourrait envisager une désindexation d'une partie des régimes de base. Les

retraités étaient-ils les seuls à ne pas participer à l'effort de rigueur promu par François Hollande ? Une

baisse des pensions de retraite est-elle à terme inéluctable pour parvenir à l'équilibre des comptes ?

Quelles réformes doivent être prioritaires pour atteindre la pérennité des comptes des retraites ?

Le gouvernement s’est lancé dans la chasse aux épargnants. Plutôt que de réduire drastiquement les

dépenses publiques, plutôt que de s’attaquer au grand gaspillage public, un gaspillage qui est autant de

droite que de gauche, il a décidé d’aller chercher de l’argent là où il est.

C’est plus simple à court terme mais totalement dramatique à long terme. Les riches d’abord, ou plutôt les

ménages aisés, puis les entrepreneurs. Et maintenant les retraités. Les retraités détiennent une partie

importante de l’épargne immobilière et financière française. Ce seront les prochaines victimes .

Pour résoudre ce problème, les mesures sont malheureusement douloureuses mais incontournables :

Allongement de la durée de cotisation avec une mobilisation sur l’emploi des seniors et une indexation de

la durée sur l’espérance de vie

Alignement des retraites du secteur public sur celles du secteur privé

Réduction des retraites

Unification des systèmes de retraites

Et obligation de souscription à un système de retraites complémentaires par capitalisation

Comment les retraités peuvent "combler" ce manque à gagner ? Comment peuvent-ils préparer leur

retraites ? Quels produits ou placements sont à leur disposition ?

Les retraités vont être harcelés par le gouvernement et les collectivités locales. Mais également par les

générations suivantes. Ils doivent s’organiser et se protéger. Leur priorité n’est pas de combler le manque à

gagner. Leur priorité est d’assurer leur indépendance. Le fléau pour les retraités c’est la dépendance. Et si

le problème des retraites n’a pas encore été abordé, celui de la dépendance, une bombe à retardement,

n’est même pas évoqué.

Les retraités qui possèdent un bien immobilier sont "sauvés". Ils pourront toujours obtenir une rente par des

systèmes modernes de viagers qui vont être proposés dans les années à venir. Ceux qui sont locataires

doivent absolument se constituer une épargne de précaution. L’assurance vie reste de loin le meilleur

La gauche au pouvoir se méfie de la famille ; elle multiplie les attaques à son endroit - critique de la liberté éducative des parents, remise en cause du quotient familial et des emplois familiaux, hausse des droits de succession… Son seul projet en la matière est de bouleverser les règles de la filiation avec la loi sur le mariage entre personnes de même sexe.

Pourtant, aucun des grands défis de la France ne peut être relevé sans les familles : crise de la confiance et de l’autorité, crise de l’éducation et de la transmission, crise du modèle social et défi démographique, crise du logement et grande pauvreté… Consciente de cette réalité qui pèsera lourd lors des prochaines élections municipales, l’UMP a décidé d’ouvrir les Etats-Généraux de l’UMP par une grande convention sur la famille.

	Qu’implique l’ouverture du mariage et donc de la filiation aux couples de même sexe ? Peut-on renforcer le statut juridique des couples homosexuels sans toucher à la filiation ?
	Au-delà d’une politique familiale classique fondée sur des transferts financiers, comment les responsables politiques, notamment les élus locaux, peuvent-ils mieux accompagner les familles et responsabiliser les parents ?
	Dans l’intérêt de l’enfant et de la société, la « famille durable » peut-elle devenir un objectif politique ? Comment ? Pourquoi ?

Suivez en direct la convention sur notre site internet à :

www.u-m-p.org/convention-en-direct

(début du live dailymotion jeudi 24 janvier à 9h30).

Vous pouvez aussi nous faire parvenir vos propositions en participant au débat sur :

www.etats-generaux-ump.fr

Merci de votre participation !

JEAN-FRANÇOIS COPÉ
Président de l'UMP       

 Sur le web : http://christinetasin.over-blog.fr/...