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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 08:27
  • 25 mars 2013
  • Le Figaro
  • Sigrid Choffée-Harouel

La juriste* estime que le législateur doit étendre la laïcité à tout le secteur public.

Les juges de cassation sont restés le nez collé sur la technique juridique. Pourtant, en d’autres occasions, la haute magistrature a su faire preuve d’une désinvolture extrême envers la loi

L’affaire Baby-Loup commence en 2008 : une salariée d’une crèche associative qui refusait d’ôter son voile islamique est licenciée pour faute grave en vertu du règlement intérieur imposant au personnel une obligation de « neutralité religieuse ». S’estimant victime de discrimination du fait de ses convictions religieuses, la salariée a voulu faire invalider son licenciement par les prud’hommes. Il s’agissait pour eux de savoir si un règlement intérieur peut interdire le port d’un signe religieux au sein d’une entreprise. Sur la base de l’article 1er de la Constitution de 1958 proclamant la France une République laïque, les conseillers prud’homaux ont conclu à la validité de la clause imposant la neutralité et la laïcité au personnel de la crèche, car cet établissement privé avait selon eux une activité de service public. Reprenant le même raisonnement, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement en octobre 2011.

Mais la Cour de cassation vient de casser l’arrêt d’appel en adoptant un raisonnement inverse : la crèche ne gère pas un service public et s’y applique en conséquence le Code du travail, très protecteur des convictions religieuses du personnel. La clause du règlement intérieur proscrivant leur manifestation de manière générale est donc invalide. La crèche ne pouvait sur cette base interdire à sa salariée une tenue montrant ses convictions religieuses. Jugé discriminatoire, le licenciement est annulé.

Est donc rejetée l’applicabilité du principe de laïcité, règle d’organisation de l’État qui s’applique dans le secteur public (et le secteur privé exerçant une mission de service public). Pour comprendre la position de la Cour de cassation, il faut savoir que cette juridiction ne connaît que des aspects juridiques d’une affaire. Elle ne prend pas en compte les éléments de fait, les circonstances du conflit. Or, en l’espèce, les juges du fond (conseil des prud’hommes, cour d’appel) n’ont manifestement pas été insensibles au comportement répréhensible de la salariée. Celle-ci a fait preuve d’insubordination, d’obstruction, a proféré des menaces. Nul doute que cela a orienté le raisonnement juridique de ces deux juridictions. En revanche, la Cour de cassation n’a pas été influencée par les faits. La question qu’elle s’est posée, de manière purement abstraite, est la suivante : la crèche est-elle une structure qui exerce une mission de service public ? Si oui, le principe de laïcité s’impose aux salariés. Si non, le Code du travail s’applique.

L’affaire a eu un très grand retentissement. D’abord parce que cette crèche n’est pas banale. Ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, elle a été spécialement créée pour des femmes de quartiers défavorisées qui travaillent en horaires décalés. Elle est située dans une zone de « mixité sociale », au point de ne servir que de la viande hallal aux enfants. Aussi suscite-t-elle de puissantes sympathies : Élisabeth Badinter s’est constituée sa marraine, et la presse n’a cessé de saluer cette crèche exemplaire. La Halde avait pris position en faveur de la salariée, mais un changement de direction a provoqué un changement de position : ayant pris la tête de l’institution, Jeannette Bougrab est venue défendre la crèche devant les prud’hommes.

L’arrêt de cassation du 19 mars a indigné les tenants de la laïcité qui crient au scandale, à la violation d’un principe fondamental de la République française. Les juges de cassation sont restés le nez collé sur la technique juridique. Pourtant, en d’autres occasions, la haute magistrature a su faire preuve d’une désinvolture extrême envers la loi. Un premier président de la Cour de cassation a reconnu naguère que le juge parvient à « se substituer en quelque sorte au législateur » en interprétant très librement les lois, voire en les ignorant superbement quand elles sont gênantes pour lui.

En rendant cet arrêt, il y a une chose essentielle que les magistrats de cassation se sont refusés à voir, c’est qu’il s’agit moins dans cette affaire de liberté religieuse que de combat politique. L’islam étant à la fois religion, système de droit et régime politique, quand une salariée suscite une épreuve de force pour imposer à tout prix son voile à l’employeur, c’est une manifestation de militantisme politique en faveur d’un projet de règne de la charia sur la société.

 

Le voile islamique, souligne Élisabeth Badinter,

 

 « est un étendard politique et

 

communautaire ».

C’est pourquoi

 

 le législateur doit impérativement

 

 intervenir. Il doit d’abord étendre la laïcité

 

 à tout le secteur public :

 

 l’Université n’y est pas soumise, alors que les classes préparatoires des lycées le sont. Pour ce qui est du secteur privé, d’aucuns objecteront que le respect des libertés fondamentales doit primer. Mais n’est-ce pas en réalité ériger le communautarisme en liberté fondamentale ? * Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de l’université Paris-Est. Auteur de « La Mairie avant la mosquée. La primauté du mariage civil, condition de l’intégration », Éd. J.-C. Godefroy.

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 00:00
Christine Boutin, une manifestante extrêmement agressive ??
Manuel Valls sous son vrai jour !

Manif pour tous : Christine Boutin victime de gaz lacrymogène

Publié le 24.03.2013, 22h45 | Mise à jour : 23h34

Paris, dimanche 24 mars 2013. Christine Boutin a été incommodée par le gaz lacrymogène lancé par les forces de l'ordre pour contenir des manifestants opposés au mariage homosexuel qui tentaient de forcer un barrage.
Paris, dimanche 24 mars 2013. Christine Boutin a été incommodée par le gaz lacrymogène lancé par les forces de l'ordre pour contenir des manifestants opposés au mariage homosexuel qui tentaient de forcer un barrage.
| AFP / Eric Feferberg
, la présidente du Parti chrétien-Démocrate qui participait ce dimanche après-midi à à la contre le mariage pour tous, a été incommodée par le gaz lacrymogène employé par les forces de l'ordre. Les policiers repoussaient des manifestants qui tentaient de forcer un cordon de sécurité barrant l'accès aux Champs-Elysées.

Quelques heures plus tard au micro de BFMTV, l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy a confirmé avoir reçu du gaz lacrymogène. «La façon dont la police a traité les manifestants est inacceptable, a déclaré l'ancienne député des Yvelines. C'étaient des gens calmes. On envoie des gaz lacrymogènes sur des élus, Hervé Mariton (NDLR : député UMP de la Drôme) a été secoué. Moi j'ai reçu des gaz lacrymogènes et des enfants aussi.»

 
Appel à la démission de Manuel Valls

«La responsabilité du gouvernement est engagée. En tant qu'ancienne ministre de la France je demande la démission du préfet de police et du ministre de l'Intérieur (NDLR : Manuel Valls) qui a tenu des propos invraisemblables, inacceptables. », a-t-elle conclu.

Le ministre de l'Intérieur a défendu «le sang froid» de la police, assurant que les organisateurs de la manifestation avaient été «débordés» par des «groupes extrémistes». «Des groupes d'extrême-droite ont tenté de descendre les Champs-Elysées pour se diriger vers l'Elysée», a précisé Manuel Valls. «Les policiers ont été confrontés à des manifestants (...) extrêmement agressifs», a confirmé Laurent Nunez, directeur de cabinet du préfet de police de Paris.

Manuel Valls a évoqué dimanche soir des «dizaines d'interpellations» lors de cette manifestation, sans fournir plus de détails.

LeParisien.fr

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 23:54

 




COMMUNIQUE DE PRESSE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République

 
Le 24 Mars 2013


A/S : Manif pour tous : un immense succès , une superbe gifle pour le gouvernement !

Il fallait y être pour le croire ! On pouvait avoir des inquiétudes après le vote par l'Assemblée Nationale en première lecture de la loi sur le mariage des homosexuels , on pouvait craindre une moindre mobilisation que lors de la manifestation du 13 Janvier dernier ; et bien rien de tel , la manif de ce jour à laquelle j'ai participé a battu tous les records !

La grande armée des opposants au mariage des homosexuels était là sereine , joyeuse et déterminée , de l'Arc de Triomphe au pont de Neuilly elle a empli l'espace débordant sur les avenues proches . Etions nous un millon ou plus ou moins , là n'est pas la question !

La vérité est toute simple , le 13 Janvier et ce jour 24 Mars ont été les plus grandes manifestations des Français contre un projet gouvernemental depuis 30 ans , c'est là une gifle sans pareille pour la majorité légale encore en place !

Aucun gouvernement démocratique et républicain ne peut l'ignorer ou alors ce gouvernement s'enferme dans une tour d'ivoire irresponsable en perdant toute légitimité , il n'a plus la confiance du peuple , il se met lui même en danger .

Ce projet heurte les consciences , bouleverse une institution multiséculaire qu'est le mariage fondé sur l'altérité des sexes ; après ces mobilisations historiques seul le recours au réferendum s'impose !

A défaut ces politiques de gauche devenus sourds et enfermés dans l' idéologie rétrograde des soixante-huitards attardés dont les salons parisiens raffolent en pratiquant l'enfumage médiatique , termineront une nouvelle fois dans les poubelles de l'Histoire desquelles ils n'auraient jamais dû sortir !

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 14:59

 

   

EN DIRECT DE LA MANIF POUR TOUS

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 14:36

 

Un bon conseil !


 

Made in France

 

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 08:11

Patrice de Plunkett : le blog

Jean-Marc Veyron La Croix, maire de Chasselas :

son discours devant la préfecture de Saône-et-Loire le 2 février

sa lettre au cardinal Barbarin

 mariage gay,homosexuels,maires


 

 

Son discours du 2 février à Chalons-sur-Saône

<<  Bonjour

Je suis homosexuel, et aussi maire de ma commune en Saône-et-Loire. Et je suis ici pour vous dire mon opposition à ce projet de loi du Mariage pour tous et je voulais vous faire partager quelques réflexions :

- je ne me reconnais pas dans les revendications du lobby interLGBT, qui par ailleurs n’a jamais été élu et n’est pas représentatif de l’ensemble des homosexuels, qui ne forment pas une communauté : y- a- t-il d ailleurs une communauté hétérosexuelle ?

- ces associations ont toute leur légitimité – elles ont beaucoup fait pour nous rendre la vie plus douce, ont beaucoup fait aussi pour les malades du sida et il reste évidemment un travail énorme à faire, par exemple quand on sait que l’homosexualité reste un crime ou un délit dans plus de 80 pays ; MAIS cela ne leur donne pas pour autant une représentativité.

- des voix comme la mienne se lèvent –notamment avec le collectif homovox.com pour faire entendre un autre discours, plus ajusté, plus respectueux fondamentalement des personnes homosexuelles, des institutions qui structurent notre société et bien évidemment des enfants !

- On nous parle d’égalité : je ne suis pas égal, je suis différent, ni mieux, ni pire, et à ce titre je réclame un traitement différent ; il est d’ailleurs curieux que ceux qui vilipendent depuis des années le mariage soient maintenant les mêmes à vouloir nous l’offrir : voudraient-ils nous faire un cadeau empoisonné ?

- Chacun a ses limites. Ainsi mon manque d’enfant, mon désir d’enfant ne me donne pas le droit de priver un enfant de l’affection d’une mère : c'est simple, mais cela suffit à justifier le retrait de ce projet de loi qui finalement n'est que la conséquence logique d’une société individualiste, où chacun veut que l’Etat (ou la science) comble ses désirs, fut-ce au détriment de l’autre ou de la collectivité !

On nous rétorque que les enfants dans ces familles ont des destins équivalents aux autres : aucune étude sérieuse n’est venu l’étayer; on a interrogé des enfants dans ce type de famille en concluant que tout allait bien... Vont-ils devant un micro reprocher à celui ou celle qui les éduque, qui les aime et qu’ils aiment de les avoir coupé de leur père ou mère biologique, alors même qu’ils n’ont pas le recul suffisant sur leur enfance et adolescence ? Moi je n’ai compris mon enfance, comme beaucoup, qu’après l’âge de 30 ans... l’Etat doit proposer et favoriser avant tout aux futurs adultes ce qu’il ya de meilleur : l’altérité d un couple homme femme.

- Le discours ambiant sous-tend même parfois que les couples homosexuels seraient plus harmonieux : je vous rassure : ils ont les mêmes problèmes que vous, à cette nuance près, rarement évoquée car très sensible et que je constate autour de moi : la non-altérité de leur relation me semble souvent être un terreau moins favorable à une complétude de la relation, et donc souvent à sa durabilité (voir chiffres de pacsage Insee/Ined, homo vs hetero) ; cette souffrance est souvent niée en bloc car insupportable ; est-ce une raison pour modifier le sens du mariage ? je ne le crois pas. La semaine dernière, Mme Caroline Mecary, avocate influente, a demandé la suppression de la notion de fidélité dans le mariage… Je vous laisse seul juge…

Ne modifions pas le sens du mariage, mais préférons offrir à ces couples et à ces enfants dans des situations qui existent un cadre législatif protecteur : il y a déjà de nombreux outils ; améliorons-les et faisons les connaitre !

Pour finir, je veux souligner que malgré mon opposition, il faut savoir être très nuancé dans ses propos car ce débat touche à l’intime de chacun, à sa vie affective avec sa fécondité, ses blessures, ses hauts et ses bas, et chacun sait combien cela n’est pas toujours facile !

Ne jugeons personne, respectons chacun, mais n’acceptons pas un Etat qui aurait pour seul but de combler les désirs – fussent-ils légitimes et sincères - de chaque catégorie de la population au détriment des plus faibles et de l’ensemble de la société ! >>

 

Sa lettre au cardinal Barbarin

<< Monseigneur,

Ces quelques mots pour vous dire tout mon soutien, et mon encouragement dans le combat juste que vous menez contre le "mariage gay" pour défendre la famille telle que voulue dans le plan de Dieu. Nous nous sommes croisés, je suis viticulteur, maire de ma commune rurale, et partageant ma vie avec un garçon. Je voulais vous apporter mon soutien dans le contexte actuel, et vous confirmer quelques éléments que vous avez fort bien compris :

- je ne connais pas d’homosexuels en couple dans mon entourage qui réclament pour eux mêmes le mariage... pour les autres certes -en raison du fameux principe d’égalité - mais pas pour eux...

- beaucoup d’homosexuels se fichent de ce débat et n'ont que faire du mariage; un certain nombre sont contre pour des raisons religieuses, ou encore car il ne veulent pas plagier les heteros, ou ils veulent rester "libres"...

- la nature même de l’homosexualité, et ses causes profondes, suffisent de mon point de vue pour comprendre l’incompatibilité du mariage (civil et religieux) avec des personnes du même sexe, si l’on veut bien ne pas rabaisser le mariage à un simple acte administratif régissant une relation économique comme je l’ai lu récemment : l’homosexuel est une personne souvent blessée, à la sexualité souvent immature, qui se transforme souvent en sexualité boulimique avec une infidélité quasi-consubstantielle : il suffit pour s'en convaincre de lire la presse homosexuelle où le sexe est omniprésent, de connaître un temps soit peu ce monde pour s'en rendre compte.... Philippe Ariño, homosexuel catholique, analyse avec une grande profondeur et une grande justesse la nature profonde de l’homosexualité sur son blog  www.araigneedudesert.fr

- et dans ce contexte instable, comment transmettre a des enfants le meilleur ?

- et en fin de compte faire grandir les nouvelles générations d’homosexuels en leur disant que le mariage est pour eux, revient à méconnaître leurs nature profonde et leurs souffrances, et à les enfermer dans leur état ; permettre le mariage homosexuel est donc foncièrement homophobe !

- vous évoquiez la porte ouverte vers la polygamie: le magazine Tetu a fait il y a quelques mois un article sur les "trouples"... un livre (écrit par Lionel Labosse) vient de sortir prônant la disparition du mariage au profit d un contrat universel a 2,3 ou 4 quel que soit le sexe...

- je ne parle pas des effets sociologiques, sociétaux, anthropologiques, psychologiques dont vous avez bien sûr saisi toute la portée.
Depuis la découverte de mon homosexualité, avec un parcours parfois chaotique, je n’ai eu de cesse de chercher à comprendre et à essayer de mettre ma vie en accord avec ma foi (et non l’inverse !) ; je ne suis pas au bout du chemin .... mais je sais que l’Eglise a sur ce sujet un discours - certes exigeant - mais juste et vrai !

Comme maire, je refuserai de procéder à de telles unions ; comme homosexuel je témoigne à contre courant de la pensée générale auprès de cette "communauté" (qui n’a rien d’une communauté, car c'est un monde évidemment très divers contrairement à ce que l’on nous fait croire), comme chrétien je prie pour que nous chrétiens ayons des paroles justes qui touchent les cœurs et les consciences.

Monseigneur, je voulais vous donner par ces quelques mots mon témoignage et mon soutien; je vous porte dans ma prière ainsi que tous les hommes et femmes de bonne volonté pour défendre l'Homme dans ce qu’il a de plus grand, et témoigner ainsi de l'Amour de Dieu !

Recevez , Monseigneur, l expression de mon profond respect. >>

 

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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 22:37

Publié le 23.03.2013, 09h54 | Mise à jour : 11h04

 
84% des Français sont contre le port du voile ou du foulard islamique par des femmes travaillant dans les lieux privés accueillant du public, révèle un sondage Ifop à paraître dans Dimanche Ouest France. Ces espaces regroupent les commerces, les supermarchés, les cabinets médicaux, les crèches, ou encore les écoles privées | Le Parisien / PHILIPPE DE POULPIQUET

Ce sondage, mené sur un échantillon de 1.004 personnes, représentatif de la population, selon la méthode des quotas, a été réalisé du 19 au 21 mars. Soit juste au moment de l'annulation, par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée de la crèche privée Baby Loup, dans les Yvelines. Cette décision, basée sur l'idée que le principe de laïcité ne peut s'appliquer dans une entreprise privée, a marqué une claire distinction entre la sphère privée et la sphère publique, le port de signes religieux ostensibles étant interdit depuis 2004 dans les les écoles, les collèges et les lycées publics.

Une opposition partagée par tous les bords politiques

Or ce sondage montre que «tout se passe donc comme si la distinction juridique entre espace public et lieu privé accueillant du public, rappelée par la Cour de cassation n'était pas opérante ou pertinente pour une écrasante majorité de la population», précise l'institut Ifop. L'opposition au port du voile semble transcender les clivages : 98% des sympathisants du et 92% des pro-UMP sont contre, mais aussi 77% des proches de la gauche. Au sein de ce dernier groupe, ceux qui ne s'y opposent pas (7%) sont en outre moins nombreux que ceux qui y sont indifférents (16%).

De la même façon, les écarts sont inexistants entre hommes et femmes (84% d'opposés dans les deux cas) et peu marqués selon les générations (76% parmi les moins de 35 ans contre 86% auprès des 65 ans et plus) ou les catégories sociales (82% d'opposés parmi les CSP+ contre 87% dans les milieux populaires). «L'opinion publique est donc dans ses multiples composantes très majoritairement en demande d'une conception beaucoup plus "offensive" du principe de laïcité à la française», conclut le sondage.

Vers une nouvelle législation ?

Ces chiffres, «très tranchés, sont quasi identiques à ce que nous mesurions en octobre dernier concernant le port du voile ou du foulard dans les classes d'écoles publiques, auquel 89% des personnes interrogées étaient opposées», rappelle l'Ifop. Ils sont nettement supérieurs à ceux qui concernaient alors leur port dans la rue (63% d'opposés en octobre).


La décision de la Cour de cassation a fait bondir les défenseurs de la laïcité Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, chargé par la Constitution de veiller à la protection des droits, des libertés et de l’égalité, a lui-même réclamé que la loi soit «clarifiée». «Ces incertitudes nourrissent des malentendus et des conflits préjudiciables à la cohésion républicaine, a-t-il déclaré. Elles alimentent des contentieux qui ne manqueront pas de se multiplier après les derniers développements de l'affaire Baby Loup.» La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-belkacem, «le principe de laïcité ne devait pas s'arrêter à la porte des crèches», ajoutant que «s'il y a nécessité de préciser les choses par la loi, nous (le gouvernement, NDLR) ne l'excluons pas».

LeParisien.fr

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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 09:13
Nicolas Sarkozy serait donc un vulgaire gigolo ?

Boulevard Voltaire

 

Patrick

Photojournaliste.
Crasnier

La France a appris jeudi soir avec stupeur que le juge Gentil avait mis Nicolas Sarkozy en examen pour « abus de faiblesse ». La gauche est joyeuse…

Quand on en arrive à de telles extrémités, la démocratie est véritablement en danger. Elle l’était déjà avec l’interdiction de manifester à certains groupes et pas à d’autres, le refus du dialogue et de la concertation pour des sujets graves de société, ou bien encore avec les nominations de copains et idéologues de gauche aux postes clefs.

Là, je crois bien que les bornes sont dépassées : la mise en examen d’un ancien président de la République (pour la seconde fois après Jacques Chirac), ce n’est pas un fait divers mais bien un tsunami.

Qu’a donc fait notre ancien président pour mériter cette infamie ? Il aurait profité de la faiblesse intellectuelle de madame Bettencourt pour lui soutirer de l’argent comme un vulgaire gigolo. Voilà, le mot est lâché puisque le juge ne trouvait pas d’autres raisons pour assurer sa vengeance gauchiste. Quand on y regarde d’un peu plus près, on se rend compte quand même de deux ou trois choses qui peuvent mettre le doute dans l’esprit des Français, y compris ceux qui ne sont pas sarkozystes.

Tout d’abord la famille Bettencourt a toujours craché au bassinet des partis politiques (de droite comme de gauche). Quand monsieur Bettencourt était vivant, c’était lui qui faisait les chèques ; sa femme a continué après sa mort. Peut-on dire que l’on est faible d’esprit quand on donne de l’argent aux partis politiques ? Il semble que oui.

Par ailleurs, on affirme que madame Bettencourt est atteinte de cette sale maladie qu’est l’Alzheimer. C’est sans doute vrai, comme beaucoup de personne très âgées. Ce que l’on ne dit pas, et que le juge ne peut dire car il n’est pas médecin, c’est à partir de quand cette maladie a été diagnostiquée. Les fait reprochés à Nicolas Sarkozy remontent à 2007 : je ne me souviens pas qu’à cette époque la maladie de madame Bettencourt ait été rendue publique. Le procès de la famille Bettencourt ne concernait que la mère et la fille, sans que personne ne se pose la question à ce moment-là. Doit-on penser qu’un diagnostic de 2010 ait un effet rétroactif ? Personne ne peut affirmer qu’en 2007 madame Bettencourt avait des « faiblesses d’esprit », ou alors le groupe L’Oréal aurait dû agir depuis longtemps…

Voila déjà deux bonnes raisons de trouver suspecte cette mise en examen arrivant à point nommé pour faire oublier l’affaire Cahuzac. Messieurs de la gauche, si monsieur Cahuzac est blanc comme neige ainsi que vous l’affirmez partout, la présomption d’innocence doit bénéficier à tous. Quand j’entends Harlem Désir – un repris de justice condamné – être le premier à monter au créneau, j’ai honte à la France…

Patrick Crasnier, le 22 mars 2013
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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 08:51
L’heure est-elle à la Résistance ou à la Révolte ?

Tribune libre de Cyril Brun*

L’heure est-elle à la Résistance ou à la Révolte ?

 

Indignation, écœurement, révolte, lassitude, dégoût, exaspération, mais aussi farouche volonté de changement, détermination au combat, espérance d’un printemps français, les sentiments en cette veille de « manif pour tous » sont multiples, parfois confus, mais ils posent tous une question : Et après ?

L’heure  est-elle à la résignation, à la résistance ou à la révolte ? Clairement la résignation est impensable. Impensable car ce serait une démission de la conscience, une abdication de notre liberté, une infidélité à l’engagement que nous avons tous pris en marchant sur le Champs de Mars le 13 janvier, un abandon de tous ceux qui ont crû en nous, une trahison des enfants, des plus faibles que nous prétendons défendre, un cataclysme pour l’avenir de l’Homme. Le courage que l’on nous prête aujourd’hui, deviendrait lâcheté pour la postérité et les générations à venir auraient raison de nous le reprocher. Nous sommes, aujourd’hui, porteur d’une espérance et donc d’une exigence. Nous sommes maintenant responsables de demain. Les promoteurs de cette nouvelle civilisation ne savent peut-être pas ce qu’ils font, mais nous qui sommes descendus dans la rue nous sommes conscients que l’heure est grave. Nous qui aujourd’hui foulons encore le pavé parisien, nous ne pourrons pas dire demain que nous ne savions pas. L’avenir est entre nos mains. Une résignation qui se traduirait par une abdication nous rendrait seuls responsables de l’effondrement de la civilisation à laquelle nous croyons. Tant que tout n’a pas été tenté, rien n’a été fait !

« Tant que tout n’a pas été tenté, rien n’a été fait ! »

Après le Champs de Mars, voilà que nous sommes attendus Avenue de la Grande Armée. En nous refusant une promenade bucolique sur les Champs-Elysées, le régime liberticide lève lui-même une Grande Armée qui se dirige, résolue, vers ce symbolique Arc de Triomphe. Plus que jamais décidée, alors que le monde risque rien moins que de vivre un véritable recul de civilisation, cette Armée de citoyens responsables, soutenue à l’arrière du front par des millions de Français en province, doit vivre de l’esprit de Henri de La Rochejaquelein et comme un seul homme redire avec lui « si j’avance suivez-moi, si je recule tuez-moi, si je meurs vengez moi. » Ne nous y trompons pas ! Il n’y a pas de plus grand champs de bataille aujourd’hui que celui qui consiste à défendre l’Homme dans son intégrité. Il ne s’agit pas de venir marcher contre le mariage gay, mais contre un projet de civilisation destructeur qu’il faut rien moins qu’anéantir. Les mots ne sont pas trop forts. L’ennemi qui se dresse en face de nous depuis des années et qui aujourd’hui s’apprête à donner à l’Homme le coup de grâce, n’est pas l’homosexuel, ni même le projet Taubira. C’est l’ensemble de la politique menée par un gouvernement tyrannique qu’il faut mettre à bas. Alors résister ou se révolter ? Assurément les deux. Résister en faisant obstacle aux lois iniques, en boudant leur application, en sanctionnant, sans compromis, les politiques, les entreprises, les syndicats complices de cette œuvre de déstructuration sans précédent. Résister en continuant à être nous-mêmes, en refusant de se laisser intimider, en unissant nos forces et nos réseaux. Cette résistance passive, de tous les jours, dans notre quotidien, ce non à la complicité si facile qui préserve un confort fallacieux, sera la clef de la victoire, comme en 1945, ce tissu de Français qui sans être dans la résistance ont pourtant toujours résisté à leur niveau,  ont été pour les armées de la France Libre un appui sans pareil. Renoncer à résister, c’est renier sa confiance, déshériter ses enfants de ce droit à un avenir conforme à la dignité humaine.

« Renoncer à résister, c’est renier sa confiance, déshériter ses enfants de ce droit à un avenir conforme à la dignité humaine. »

Mais qu’auraient fait ces braves gens résistants du quotidien sans les révoltés de l’ombre ? Face à un gouvernement qui refuse la démocratie, devant un président qui oppose à son peuple le mépris de l’autisme, parce que le dialogue est rendu impossible, la confrontation  devient inévitable. Il ne s’agit pas de s’opposer dans un bras de fer avec le pouvoir en place. Il n’est pas question de défendre un pré carré. C’est la survie de notre civilisation, c’est le bonheur de l’Homme qui sont en jeu. Face au rouleau compresseur de la majorité actuelle qui ne reconnait comme base du droit que le rapport de force, il n’y a pas d’autre issue que d’entrer dans l’arène et de se battre non pour mettre à terre des hommes, mais pour faire triompher la justice et la vérité. Un Etat qui nie la liberté ne peut prétendre être dans la vérité. Le Printemps Français qui éclot depuis le 13 janvier 2013 ne doit pas s’arrêter au pied de l’Arc de Triomphe le 24 mars à 18 h. Il est évident que François Hollande ne montera pas sur le podium de Frigide Barjot pour déchirer devant la foule assemblée le projet Taubira. Il y a un après Manif pour tous. Il doit y avoir un après manif pour tous. Que ce soit par la résistance de chacun au retour dans sa chaumière, rassemblés autour de pôles régionaux ou dans le concret de son travail ; que ce soit dans la révolte en restant camper sur place jusqu’à ce que nous soyons entendus, comme y appelait la manif pour tous lors d’une réunion publique à Tours ; que ce soit en se battant, sur le terrain politique ou intellectuel pour faire triompher la vision de l’homme que nous défendons depuis des mois ; Il y a un après manif pour tous porté naturellement par tout ce mouvement de manifestation arrivé aujourd’hui à maturation et qui doit se préparer, que nous devons chacun préparer à durer. Une guerre de tranchée, longue et difficile, ou la bataille des nerfs sera décisive va s’ouvrir dès le 24 mars au soir. Que ce soit en dormant sur place ou en rentrant chez soi, c’est bien l’ensemble de la Grande Armée qui est appelé à entrer en résistance, en révolte, pour promouvoir et défendre l’homme véritable, car là est bien l’enjeu de notre engagement.

*Cyril Brun est le délégué général de l’Institut éthique et politique Montalembert à Paris.

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Published by voxpop - dans La France en résistance
23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 08:30
  • 23 mars 2013
  • Le Figaro
  • Georges Kiejman

L’auteur, avocat à la Cour et ancien ministre délégué à la Justice, pointe les faiblesses des charges qui ont conduit à la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

Il y a trop d’invraisemblances et de doutes pour que je puisse me dérober

 

 Ce qu’on nomme « l’affaire Bettencourt » a jusqu’ici alimenté tous les fantasmes et provoqué tous les excès, comme si chacun puisait dans l’éclat médiatique de celle-ci une bonne raison d’accroître sa propre notoriété. Moi-même, pendant les dix-huit mois pendant lesquels j’ai été le principal avocat de Liliane Bettencourt, il m’est arrivé de participer à ces excès de langage. Du moins, me suis-je efforcé de porter un regard lucide sur tous les aspects juridiques, moraux et psychologiques de ce qui était essentiellement, et aurait dû rester, un conflit personnel entre une mère et sa fille.

Depuis maintenant deux ans que je n’ai plus aucun contact avec Liliane Bettencourt, à laquelle me liait une amitié imprévue mais sincère, je suis persuadé que, le voudrais-je, on ne me laisserait plus la voir.

Cela étant, ma connaissance de ce qu’il faut appeler le « dossier » et mes lointaines fonctions de ministre de la Justice, brièvement chargé de la réforme du Code de procédure pénale, me font un devoir de dire ce que je pense de la surprenante « mise en examen » de M. Nicolas Sarkozy. Je précise, en tant que de besoin, que je ne l’ai pas rencontré une seule fois au cours de sa présidence ni depuis.

Tout d’abord, priorité au texte : l’article 80-1 du Code de procédure pénale dit ceci :

« À peine de nullité, le collège de l’instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi. » Et plus loin :

« Le collège de l’instruction ne peut procéder à la mise en examen de la personne que s’il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté. »

Ce texte est clair dans sa lettre comme dans son esprit et a pour objet de mieux garantir la présomption d’innocence. La mise en examen, qui remplace l’ancienne inculpation, doit être exceptionnelle et se justifier tant par l’existence d’indices graves et concordants que par l’impossibilité pour le juge, qui doit s’en expliquer, de recourir au statut de témoin assisté.

Compte tenu du secret de l’instruction, nous ignorons comment, selon le magistrat instructeur, la mise en examen de M. Sarkozy lui permettra de faire ce qu’il n’aurait pu faire autrement. Mais eu égard à ma connaissance du dossier, je me crois en mesure de répondre à la question : le juge disposait-il d’indices suffisamment graves ou concordants pour prendre une mesure d’une gravité exceptionnelle puisque, d’une part, elle détruit la présomption d’innocence et, d’autre part, elle a un effet de déflagration politique en atteignant une personne qui, quoi qu’on dise, n’est pas un citoyen « comme les autres » ?

Soulignons d’abord que M. Sarkozy a été mis en examen pour « abus de faiblesse » et non pour financement illicite de sa campagne électorale, un délit probablement prescrit.

Pour qu’il y ait « abus de faiblesse », il faut qu’il y ait une faiblesse de la victime et un abus de la part de celui qui en a profité.

Les faits remontent aux premiers mois de 2007. Sur quoi se fonde le juge pour décider que Mme Bettencourt était alors en état de faiblesse ?

- Sur une expertise à laquelle il a fait procéder au débotté en surprenant Madame Bettencourt alors âgée de 87 ans, un matin de 2011, quatre ans après les faits ;

- sur les affirmations de Mme Françoise Meyers, fille de Mme Bettencourt

- sur les témoignages de quelques employés de maison.

Est-ce là des indices graves et concordants, c’est-à-dire des charges ayant une crédibilité suffisante pour que le juge ait estimé être contraint à une mise en examen ?

1. – L’expertise hypothétique établie en 2011 et permettant de croire à l’état de faiblesse de Mme Bettencourt en février 2007, voire dès 2006, se heurte à un avis formel du Pr Agid, l’un des plus grands neurologues français, rendu le 23 janvier 2008, quelques mois après les faits concernés : « En conclusion, l’examen n’a pas permis de mettre en évidence un trouble de mémoire sur les faits récents ou anciens, des difficultés de stratégie intellectuelle ou du langage, tant sur le versant réceptif que moteur. En dehors de la surdité (appareillée), il n’y avait pas de trouble perceptif avec une réactivité gestuelle, verbale excellente. Dans la difficulté qui est la sienne actuellement, compte tenu du contexte familial et social, et du deuil récent, l’état psychique paraît conservé et son engagement dans ses projets déterminé. »

2. – Les affirmations de Mme Françoise Meyers sont contredites par le protocole du 6 décembre 2010 qu’elle a conclu avec sa mère, à l’insu du principal avocat de celleci, protocole aux termes duquel Mme Liliane Bettencourt abandonne à sa fille, déjà bénéficiaire de la nue-propriété de tous ses biens, 20 % de ses revenus, assure une rente à son gendre et lui confie la direction de ses affaires, ce à quoi elle s’était toujours opposée.

Cerise sur le gâteau, Mme Bettencourt paie 12 millions d’euros d’honoraires aux avocats de sa fille.

Certes ce protocole est insensé, surtout si on le rapproche d’une lettre du 13 septembre 2011, entièrement écrite de la main de Mme Liliane Bettencourt : « Ma fille poursuit ses agressions sans relâche à mon encontre et cherche à me mettre sous tutelle. Je ne peux l’accepter et je vous demande de tout mettre en oeuvre pour l’empêcher en usant des moyens et de l’aide que vous jugerez utiles. Je comprends que ma fille veut me faire quitter le conseil d’administration de L’Oréal, cela n’arrivera jamais. Je vous remercie d’agir avec force et de me tenir au courant. »

Mais ou bien ou bien ? Ou cette lettre confirme que, quelques mois plus tard, Mme Bettencourt était parfaitement en état de conclure le protocole par lequel elle transmet à sa fille et à son gendre tout ce qu’elle leur avait jusqu’ici refusé, ou Mme Bettencourt est depuis 2007 dans un état de prostration et, alors, comment expliquer que le magistrat instructeur ait jamais considéré le protocole de 2010, voire le paiement des 12 millions d’honoraires, comme possible abus de faiblesse ?

3. – Les témoignages des employés sontils crédibles ? Il faut rappeler que, contrairement à ce qu’elle soutient, l’ancienne comptable de Mme Bettencourt s’est souvent contredite. Il faut rappeler que Mme Meyers lui avait garanti par contrat 800 000 euros au cas où elle serait licenciée en raison du concours qu’elle lui apportait. Il faut rappeler que le maître d’hôtel entendu est celui qui a mis en place le fameux enregistrement clandestin. À la requête de qui ? Enfin, il faut rappeler que la plupart des employés entendus à charge avaient préparé leurs dépositions au cabinet d’un des deux avocats de Mme Meyers. À ce jour, on attend toujours des mises en examen pour « subornation de témoins ».

Dès lors, comment considérer comme des charges suffisantes ce sur quoi s’est fondé le magistrat instructeur ? Surtout, et encore une fois, qu’est-ce que la mise en examen de M. Sarkozy lui permettra de faire qu’il n’aurait pu faire sans le mettre en examen ?

Enfin, sur la vraisemblance de tout cela. Qu’on me permette d’apporter quelques réflexions tirées de ma modeste fréquentation des milieux du pouvoir. Qui peut croire que le financement occulte d’une campagne présidentielle (certes possible) se fait par remise d’une enveloppe au candidat, entre la poire et le fromage, en ajoutant probablement : « Tenez mon brave, cela pourra vous aider » ? Qui peut croire qu’André Bettencourt vivant, ancien ministre et cacique de son parti, c’est sa femme, prostrée et prétendue gâteuse, qui se serait chargée de ce financement occulte et non lui ?

Il y a trop d’invraisemblances et de doutes pour qu’en raison des textes de loi auxquels j’ai concouru et des faits que j’ai connus je puisse me dérober, indépendamment de toute sympathie pour M. Sarkozy.

Cette mise en examen restera comme un mauvais coup porté à la justice et peu m’importe que son auteur ait voulu ou non rejoindre au panthéon quelques gloires judiciaires que leur narcissisme a rendu illustres.

Pour terminer, une note personnelle. Je n’ai pas vu Liliane Bettencourt depuis deux ans. Il est possible qu’en l’isolant de ceux qu’elle aimait on l’ait placée dans l’état de faiblesse où on la déclarait plongée alors qu’elle ne l’était pas.

Il y a peu de chances pour qu’on mette cet article sous ses yeux. Je voudrais qu’elle sache que je pense à elle souvent et que je l’embrasse.

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